CONSIGNES DE SECURITÉ – RÈGLEMENT
La participation aux activités vaut acceptation pleine et entière de toutes les consignes de sécurité / règlement. La prise en main du matériel implique également automatiquement l’adhésion complète et sans aucune réserve aux consignes de sécurité / règlement.
Lors de la réservation, la personne qui l’effectue est considérée comme l’interlocuteur principal entre son groupe et la société ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME.
Cet interlocuteur a l’obligation d’informer chaque participant des consignes de sécurité / règlement avant le début de la prestation.
L’information concernant l’existence des consignes de sécurité / règlement est inscrit sur nos devis, présent lors de la réservation via l’empreinte bancaire et affiché à l’accueil sous forme de lien web ainsi qu’en document papier.
Si un participant n’a pas la possibilité de consulter les consignes de sécurité / règlement en ligne (ex. absence de smartphone), une version papier est affichée à l’accueil. Et peut être demandée à notre personnel du site.
En cas d’incident et/ou d’accident de quelque nature que ce soit, notre personnel présent sur le site doit être immédiatement prévenu.
Toute infraction peut entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement.
Le présent règlement tient lieu de règlement intérieur de l’établissement.
1. SÉCURITÉ GÉNÉRALE
Les participants acceptent pleinement les risques inhérents aux activités sportives, notamment la pratique du paintball et du lasergame, qui peuvent occasionner des blessures, chutes, collisions, etc. Les terrains utilisés étant naturels et extérieurs, ils peuvent présenter des obstacles et des irrégularités. Reconnaissent que la société ALPES PAINTBALL n’a qu’une obligation de moyens.
Accès au site strictement interdit en dehors de la présence de notre personnel.
Tolérance zéro alcool et stupéfiants : accès au site et participation interdits sous l’emprise d’alcool, drogues ou substances illicites. Il est interdit d’en apporter / consommer sur le parc.
Site 100 % sans tabac.
Animaux interdits pour raisons de sécurité.
Armes, couteaux, pétards, explosifs, feux d’artifice interdits.
Drones, caméras, GoPro, lunettes caméra et tout dispositif d’enregistrement interdits.
Zones interdites : techniques, stockage, personnel, zones délimitées par câbles ou barrières.
Vous restez l’unique responsable et décisionnaire lors de l’utilisation du matériel et de vos tirs.
2. CONDITIONS PHYSIQUES
Le paintball et le lasergame sont des activités physiques et mentales exigeantes.
Les participants doivent être en bonne condition physique et morale.
Pour votre confort il est vivement conseillé de porter des lentilles à la place de vos lunettes ou des petites montures.
Une tenue adaptée à la pratique du paintball et du lasergame, sans aucune valeur, couvrant bras et jambes. Les vêtements doivent être rincés immédiatement après la session paintball.
Des chaussures fermées adaptées à un terrain naturel (type randonnée, basket montante, etc.).
Une coquille de protection (protège-pelvis), pour les joueurs et joueuses paintball.
Les activités se déroulant en extérieur, des taches de terre, peinture, herbe, fumée ou humidité peuvent survenir. L’achat de combinaisons ne dispense pas de cette vigilance. Nous déclinons toute responsabilité en cas de taches, salissures, déchirures, décoloration ou détérioration des vêtements, chaussures ou accessoires personnels.
Les participants ne doivent pas présenter de contre-indications médicales à la pratique des activités sportives proposées.
Contre-indications absolues : maladies cardiaques, respiratoires, épilepsie, grossesse, blessures ou opérations récentes, traitements altérant vigilance, vision, perception ou mobilité.
Liste non exhaustive : en cas de doute médical, il est strictement interdit de participer. Vous devez consulter un professionnel de santé.
3. PARTICIPATION DES MINEURS
L’accès dépend de l’âge minimum affiché.
Les mineurs doivent être accompagnés et surveillés par un adulte responsable.
Tout participant déclare être majeur ou accompagné.
Si l’adulte accompagnateur quitte le site, la responsabilité ne se transfère pas à notre personnel.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité du joueur ou de son représentant légal.
4. RÈGLES PAINTBALL
Masque obligatoire en permanence dans la zone de jeu délimitée par le filet. Le port sur les zones hors de la zone de jeu sont vivement conseillé.
En cas de buée ou perte de visibilité : lever le bras et rejoindre immédiatement l’entrée / la sortie de la zone de jeu.
Bouchon de canon obligatoire hors de la zone de jeu ; à retirer uniquement dans la zone de jeu qui est délimité par les filets. Il faut le laisser attaché afin de le remettre avant d’arriver au couloir de sortie de la zone de jeu.
Lorsque vous ne souhaitez pas tirer ou hors zone de jeu, il est impératif de mettre le canon en direction du sol. Le doigt doit être hors de la détente (organe mécanique qui sert à effectuer un tir).
4.1. Interdictions :
Sortir de la zone de jeu qui est délimitée par le filet (ex. passer sous le filet).
Tirer à moins de 7 mètres entre les joueurs.
Viser la tête ou l’entrejambe.
Tirer hors zone de jeu, sur animaux, passants, installations ou objets fragiles.
Tirer sur un joueur avec bras levé.
S’emparer du lanceur paintball d’un autre joueur.
De remplir soi-même la bouteille d’air. Ou de manipuler les bouteilles d’air de remplissage ainsi que les manettes. Le remplissage s’effectue uniquement par notre personnel.
Tirer par-dessus les filets ou en dehors de la zone de jeu.
Billes au sol : interdites d’utilisation.
Aucun contact physique. Et d’utiliser le lanceur paintball comme arme de contact.
Hors zone de jeu gardé bouchon, canon vers le sol, doigt hors détente.
Chaque lanceur paintball est identifié par un numéro qui est inscrit sur la main du joueur.
Seules les billes vendues sur place sont autorisées.
Les lanceurs paintball sont réglés par notre personnel, interdiction de modifier la puissance.
Interdiction absolue de démonter, dévisser, modifier, ouvrir ou altérer le matériel.
Interdiction d’échanger protections, masques ou lanceurs paintball entre joueurs sans autorisation de notre personnel.
Interdiction de simuler une élimination ou une fausse sortie pour contourner les règles.
Il est interdit de rester statique dans le couloir d’accès à la zone de jeu.
Les joueurs doivent garder les pieds au sol en permanence et ne pas courir.
Il est interdit de se jeter au sol.
Interdiction de grimper, escalader, de passer sous ou sur les obstacles et véhicules.
Le terrain peut comporter des irrégularités naturelles (racines, pierres, trous, etc.) : vigilance et adaptation nécessaires. Si une zone est difficile pour votre niveau, vous devez sortir.
Obligation de signaler immédiatement à notre personnel toute défaillance du matériel ou du terrain (masque abîmé, fuite d’air, lanceur bloqué, problème sur le terrain, etc.)
5. RÈGLES LASERGAME
Le fair-play est de rigueur. Il est essentiel de prendre conscience de l’environnement globale.
5.1 Interdictions :
Sortir de la zone de jeu qui est délimitée par le filet (ex. passer sous le filet).
Cacher les capteurs.
Aucun contact physique. Et d’utiliser la réplique lasergame comme arme de contact.
Suivre volontairement un joueur désactivé.
S’emparer de la réplique lasergame d’un autre joueur.
Chaque réplique lasergame est identifié par un numéro.
Interdiction absolue de démonter, modifier, ouvrir ou altérer le matériel.
Interdiction d’échanger les répliques lasergame sans autorisation.
Interdiction de simuler une élimination ou une fausse sortie pour contourner les règles.
Il est interdit de rester statique dans le couloir d’accès à la zone de jeu.
Les joueurs doivent garder les pieds au sol en permanence et ne pas courir.
Interdiction de grimper, escalader, de passer sous ou sur les obstacles et véhicules.
Le terrain peut comporter des irrégularités naturelles (racines, pierres, trous, etc.) : vigilance et adaptation nécessaires. Si une zone est difficile pour votre niveau, vous devez sortir.
Obligation de signaler immédiatement à notre personnel toute défaillance du matériel ou du terrain (réplique lasergame abîmé, problème sur le terrain, etc.)
5.2 Bracelet choc :
Strictement réservé aux +16 ans en bonne condition.
Interdit antécédent de crise d’épilepsie, dispositif médical implanté (pacemaker, pompe, défibrillateur…), antécédent personnel ou familial de thrombose veineuse/artérielle, maladie cardiaque ou fragilité cardiaque, femme enceinte, hernie, lésions cutanées au niveau de la zone de pose.
Liste non exhaustive : en cas de doute médical, usage interdit. Vous devez consulter un professionnel de santé.
6. SÉCURITÉ FUMIGÈNES
Réservés uniquement aux joueurs.
Manipulation interdite aux mineurs.
Allumage et dépôt au sol immédiat (jamais en main, jamais jeté).
Interdiction d’utiliser près des filets, spectateurs, obstacles.
Interdiction de viser joueurs, animaux ou installations.
En cas de départ incendie, prévenir immédiatement notre personnel.
Interdiction de ramasser un fumigène défectueux, prévenir immédiatement notre personnel.
Résidus à déposer dans contenants prévus.
7. ACTIVITÉS NOCTURNES
Les activités nocturnes sont définies comme celles se déroulant après le coucher du soleil. Dans le cas où vous avez du mal à voir votre environnement dans la zone de jeu, il est strictement interdit de s’y aventurer.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, particulièrement dans le terrain dit forêt, l’utilisation des lampes tactiques fournies avec le matériel de location paintball adulte / ado est obligatoire pendant toute la durée de la session de jeu.
Les lampes devront rester allumées en permanence durant la session de jeu.
En cas de dysfonctionnement, il est impératif de sortir de la zone de jeu en suivant la périphérie de celui-ci qui est éclairé et délimitée par le filet.
La visibilité en nocturne est réduite : les joueurs doivent adapter leur vitesse de déplacement et redoubler de vigilance (risque accru de chute, d’accrochage ou de collision).
Interdiction de courir : courir en nocturne est particulièrement dangereux et strictement interdit.
Signalement obligatoire : tout joueur qui se blesse, tombe ou observe une situation dangereuse doit lever le bras immédiatement et prévenir notre personnel le plus vite possible.
Obstacles et terrain : en raison de l’obscurité, il est impératif de vérifier ses appuis et de garder les deux pieds au sol. Les interdictions de grimper ou passer sous les obstacles / structures / véhicules.
8. MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENT
Le matériel loué doit être rendu en parfait état.
Dommages, dégradations involontaire / volontaire ou pertes seront facturés au prix fournisseur / prestataire + majoration x2 correspondant uniquement au traitement commande / administratif / gestion. La société se réserve de la possibilité de demande de dommages-intérêts.
Interdiction de jeter ou poser le matériel au sol.
Les lanceurs de paintball fonctionnent grâce à des bouteilles d’air comprimé haute pression 200 bars. Ces dispositifs sont potentiellement dangereux voire mortelle s’ils sont mal manipulés ou subissent un choc. Ne pas laisser tomber un lanceur avec la bouteille. Un choc peut endommager le système ou provoquer une fuite brutale.
Interdiction d’apporter du matériel personnel (lanceur, masque, bouteille, etc.) sans accord écrit.
9. DISCIPLINE ET RESPECT
Respect strict des consignes de notre personnel.
Ne criez pas sur le parc.
Interdiction d’insigne, de langage injurieux, agressif ou discriminatoire.
Interdiction de pointer un lanceur vers notre personnel.
Comportement dangereux ou irrespectueux, exclusion immédiate, sans remboursement.
Les spectateurs sont déconseillés, ils doivent rester à plus d’1 mètre des filets de protection. Ils engagent leur propre responsabilité.
10. ESPACES COMMUNS
Vous souhaitez privatiser l’ensemble de notre parc. Contactez notre standard pour plus d’information.
Parking, chapiteaux, salons et tables doivent être rendus propres et dans le même état d’excellence.
Pinatas interdite.
Jeux de ballons interdits.
La zone détente, chapiteau, tables, salons, est un espace disponible pendant la durée de votre entrée paintball, lasergame ou escape game. Sauf décision exceptionnelle. Accès uniquement aux joueurs (sauf accompagnant pour les mineurs), fermée après 22h00.
Vigilance sur l’hygiène alimentaire, prévention incendie et risque de brûlures.
Véhicules sous la responsabilité des propriétaires.
11. CONDITIONS SESSION
Toute session commencée est due intégralement. Sauf décision exceptionnelle.
Veuillez arriver 10 minutes avant votre horaire de début de session.
Retards : la durée de la session n’est pas prolongée.
Intempéries (orage, vent violent) : notre personnel peut interrompre sans dédommagement.
Force majeure : aucun remboursement ni compensation.
Droit à l’image : photos/vidéos possibles pour communication (signaler en cas de refus).
Liste non exhaustive : toute consigne donnée par notre personnel doit être respectée immédiatement.
Évacuation du parc : en cas d’alarme incendie / évacuation, panne de lumière générale, d’incident technique ou d’intempéries (orage, vent violent), les joueurs doivent cesser immédiatement le jeu, lever le bras, et se diriger calmement vers l’entrée / sortie de la zone de jeu, suivez les panneaux sortis / flèches vertes et dirigez-vous vers la zone de rassemblement situé sur le parking extérieur. Suivez les consignes de notre personnel.
12. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque joueur doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de nos activités.
Objets personnels sous la responsabilité exclusive du propriétaire.
Litiges entre joueurs à régler sans impliquer la société ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME, son président et notre personnel.
13. ACCEPTATION
Vous déchargez la société ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME, son président et notre personnel, de toute responsabilité de quelque forme que ce soit pour les éventuels incidents, accidents, vols, dommages, etc… des suites de votre négligence, de votre manque d’attention et/ou du non-respect des consignes de sécurité / règlement, de plus vous excluez / renoncez toute action pénale, en responsabilité, dommages-intérêts ou tout autre recours / action par voie judiciaire contre la société ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME, son président et notre personnel.
L’ensemble de toutes les présentes des consignes de sécurité / règlement est expressément agréé et accepté par le prospect/client, qui déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTAION DU SITE INTERNET
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site internet précise l’identité de ses différents intervenants :
Le site est la propriété de la société SASU ALPES PAINTBALL, société au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 888 800 182, dont le siège social est situé au 222 Chemin du Rocher, 38530 CHAPAREILLAN.
Le directeur de la publication est Monsieur Montagnon, qui assure également la responsabilité du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
L’adresse suivante : « 80 Chemin des Eaux, 73800 LES MARCHES (PORTE-DE-SAVOIE) » est fournie uniquement à titre indicatif pour faciliter la localisation et ne constitue en aucun cas le siège social ou une adresse officielle pour les démarches légales.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la société ALPES PAINTBALL par courrier recommandé à l’adresse de son siège social ou via notre formulaire de contact disponible sur le site.
2. CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISAION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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Le site est régulièrement mis à jour, et les conditions générales ainsi que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de ces mises à jour lors de leur navigation sur le site.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le présent site a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de la société ALPES PAINTBALL. La société met tout en œuvre pour présenter des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations fournies, qu’elles proviennent de la société elle-même ou de ses partenaires.
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4. LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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5. PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
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Certaines illustrations présentes sur le site proviennent de banques d’images externes, conformément aux licences d’utilisation de ces plateformes, notamment :
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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- de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ;
- de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une erreur informatique.
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En outre, la société ALPES PAINTBALL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, d’interruption de service, de panne réseau ou de tout événement échappant à son contrôle.
7. GESTION DES DONNNÉES PERSONNELLES
La société ALPES PAINTBALL accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et à la loi LCEN du 21 juin 2004, les informations collectées sur ce site font l’objet d’un traitement légal et sécurisé.
7.1 Responsable du traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement est la société ALPES PAINTBALL, représentée par Monsieur Montagnon. Le directeur de publication agit en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).
Les données sont collectées sur la base :
- de l’exécution contractuelle (réservation, devis, facture),
- du consentement explicite (formulaire de contact, cookies),
- de l’intérêt légitime (statistiques, fréquentation du site)
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
La société ALPES PAINTBALL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et la sécurité absolue ne peut être garantie.
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, ALPES PAINTBALL informera dans les meilleurs délais les utilisateurs concernés. Les notifications se feront par email ou via tout autre moyen approprié permettant à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires.
Les informations personnelles des utilisateurs ne sont jamais publiées, échangées, transférées ou vendues à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de la société ALPES PAINTBALL pourrait entraîner le transfert des données à l’éventuel acquéreur, lequel serait tenu aux mêmes obligations de protection et de confidentialité.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9.1 Cookies
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
1. CONDITIONS DE RÉSERVATION D’UNE SESSION ET DU DEVIS
Les prix indiqués sur notre site web sont fournis à titre informatif et exprimés en euros TTC.
Vous déclarez avoir été informé des consignes de sécurité / règlement à respecter pendant la durée de votre location, disponibles ci-dessus, affiché à l’accueil et sur demande à notre personnelle. L’organisateur de la réservation s’engage à faire connaître et approuver consignes de sécurité / règlement à tous les participants.
La réservation peut s’effectuer par téléphone ou par e-mail. Des frais liés à l’appel peuvent être appliqués selon votre opérateur.
Au moment de la réservation, vous pouvez poser toutes questions relatives à nos prestations, services et marchandises. La société ALPES PAINTBALL s’efforce de répondre avec exactitude, mais les informations peuvent être modifiées sans préavis.
Conformément à la législation, la société ALPES PAINTBALL a contracté une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cependant, nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant qui reste engagée.
La société ALPES PAINTBALL ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation d’objets personnels.
1.1. Réservation par empreinte bancaire.
(Sauf pour les réservations par devis, voir point 1.2 des conditions générales de réservation)
Pour valider la réservation, une empreinte bancaire de 100 € est demandée. Vous certifiez être le titulaire de la carte.
En réservant, vous assumez la responsabilité de l’ensemble de votre groupe et devez gérer la présence physique des participants. Vous êtes responsable de tout incident, annulation ou dommage matériel. Vous serez l’interlocuteur principal entre les participants et la société ALPES PAINTBALL.
La société ALPES PAINTBALL se réserve le droit d’annuler la prestation, pour cause de force majeure ou si le personnel est empêché pour un cas de force majeure. Aucun dédommagement ne pourra être exigé. À titre exceptionnel et purement de geste commercial cela serait limité à des bons d’entrées valable 1 an équivalent au nombre de participant ayant réservés.
En raison de la nature périssable de la bille de paintball et que nos prestations sont fournies à une date déterminée, le droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) est expressément exclu. En réservant vous reconnaissez renoncer expressément à ce droit.
L’empreinte bancaire pourra être annulée sans frais uniquement en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, rendant impossible la réalisation de l’activité.
Chaque participant doit justifier individuellement d’un motif valable de force majeure.
- Raisons médicales : maladie grave, accident, accouchement, décès ;
- Raisons familiales : examen, séparation, divorce, décès d’un proche ;
- Raisons professionnelles : licenciement, suppression de congés, embauche ;
- Raisons administratives : convocation, détention ;
- Autres : immobilisation du véhicule suite à accident, panne nécessitant remorquage, catastrophe naturelle.
En conséquence, l’absence ou l’empêchement d’un seul participant ne constitue pas, à lui seul, un cas de force majeure pour l’ensemble du groupe.
Si un ou plusieurs participants sont empêchés pour cas de force majeur, l’activité est maintenue pour le reste du groupe présent, et l’empreinte bancaire ne sera pas conservée.
En cas de non-présentation physique à votre réservation ou de documents transmis invalides/faux, l’empreinte bancaire pourra être conservée, partiellement ou totalement, selon notre appréciation.
Vous devez transmettre tous documents justificatifs par e-mail avant l’heure de début de votre réservation à :
En cas de mauvais temps (pluie, neige, etc…), la session peut être décalée sur demande écrite, selon nos disponibilités, mais ne pourra être annulée. Pour les sessions lasergame extérieures, avec un risque de panne technique, en cas de pluie soit nous proposons un basculement sur le paintball, soit la session est décalée, sans dédommagement. À titre exceptionnel et purement de geste commercial l’entrée paintball sera alignée au même tarif que le lasergame.
Dommages, dégradations involontaires/volontaires ou pertes seront facturés au prix fournisseur + majoration x2 pour frais de traitement/gestion. Facture à régler immédiatement sur place ou par virement. Si nous ne disposons pas suffisamment d’éléments pour vous établir cette facture, vous devrez régler cette facture dès sa réception, sans délai, par virement. Si vous ne réglé pas cette facture immédiatement, nous vous débiterons de la somme directement depuis votre empreinte bancaire. La société ALPES PAINTBALL se réserve de la possibilité de demande de dommages-intérêts.
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € et pénalités égales à 8 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées et acquises de plein droit à la société ALPES PAINTBALL, sans formalité ni mise en demeure préalable. En cas de non-paiement d’une facture après une relance par mail ou sms, un déplacement sur site pour relance amiable sera facturé 100 € HT ou le montant de la facture sera débité via l’empreinte bancaire.
Notre prestataire Stripe stocke les données bancaires de manière sécurisée. Pour toute demande alternative (chèque), merci de nous contacter.
À la fin de la session, si tout est réglé, sans incident matériel et préjudice, l’empreinte bancaire sera annulée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés.
1.2. Réservation par devis.
En signant le devis cela vous engages à régler l’intégralité de la somme à titre d’acompte.
Vous devez absolument nous retourner le devis signé car la date et l’horaire indiqués sont donnés à titre indicatif jusqu’à notre confirmation écrite concernant la disponibilité. Dès notre retour positif, la date et l’horaire deviennent valables. En cas de retour négatif il conviendra de trouver une autre date sans un quelque conque dédommagement de notre part.
Si des prestations supplémentaires sont demandées sur place, elles seront facturées en supplément avec un règlement comptant.
Si le montant du devis est supérieur à la facture (ex : dû à un participant manquant), aucun remboursement/offert ne pourra être accordé, sauf sur appréciation de notre société.
Une empreinte bancaire de 1 € peut être demandée en garantie sauf exception écrite par ALPES PAINTBALL.
Le devis signé engage la responsabilité de l’organisateur pour l’ensemble du groupe et la gestion de la présence des participants. Tout incident, annulation ou dommage est sous sa responsabilité.
La société ALPES PAINTBALL se réserve le droit d’annuler la prestation, pour cause de force majeure ou si le personnel est empêché pour un cas de force majeure. Des bons d’entrée valable 1 an équivalant au montant de l’acompte, en lieu et place de tout remboursement seront émis. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.
En raison de la nature périssable de la bille de paintball et que nos prestations sont fournies à une date déterminée, le droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) est expressément exclu. En signant le devis vous reconnaissez renoncer expressément à ce droit.
En cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, de votre coté, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, rendant impossible la réalisation de l’activité.
Chaque participant doit justifier individuellement d’un motif valable de force majeure.
- Raisons médicales : maladie grave, accident, accouchement, décès ;
- Raisons familiales : examen, séparation, divorce, décès d’un proche ;
- Raisons professionnelles : licenciement, suppression de congés, embauche ;
- Raisons administratives : convocation, détention ;
- Autres : immobilisation du véhicule suite à accident, panne nécessitant remorquage, catastrophe naturelle.
En conséquence, l’absence ou l’empêchement d’un seul participant ne constitue pas, à lui seul, un cas de force majeure pour l’ensemble du groupe.
Si un ou plusieurs participants sont empêchés pour cas de force majeur, l’activité est maintenue pour le reste du groupe présent.
En cas de non-présentation physique à votre réservation, la prestation devra être réglée en intégralité selon le devis ou sera débitée via l’empreinte bancaire.
Vous devez transmettre tous documents justificatifs par e-mail avant l’heure de début de votre réservation à :
En cas de mauvais temps (pluie, neige, etc…), la session peut être décalée sur demande écrite, selon nos disponibilités, mais ne pourra être annulée. Pour les sessions lasergame extérieures, avec un risque de panne technique, soit nous proposons un basculement sur le paintball, soit la session est décalée, sans dédommagement. À titre exceptionnel et purement de geste commercial l’entrée paintball sera alignée au même tarif que le lasergame.
Dommages, dégradations involontaires/volontaires ou pertes seront facturés au prix fournisseur + majoration x2 pour frais de traitement/gestion. Facture à régler immédiatement sur place ou par virement. Si nous ne disposons pas suffisamment d’éléments pour vous établir cette facture, vous devrez régler cette facture dès sa réception, sans délai, par virement. Si vous ne réglé pas cette facture immédiatement, nous vous débiterons de la somme directement depuis votre empreinte bancaire. La société ALPES PAINTBALL se réserve de la possibilité de demande de dommages-intérêts.
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € et pénalités égales à 8 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées et acquises de plein droit à la société ALPES PAINTBALL, sans formalité ni mise en demeure préalable. En cas de non-paiement d’une facture après une relance par mail ou sms, un déplacement sur site pour relance amiable sera facturé 100 € HT ou le montant de la facture sera débité via l’empreinte bancaire.
À la fin de la session, si tout est réglé, sans incident matériel et préjudice, l’empreinte bancaire sera annulée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés.
En cas de contrat conclu à distance avec un consommateur résidant hors France, dans l’Union Européenne, les droits prévus par le Code de la consommation s’appliquent, sans préjudice des règles de protection plus favorables de son pays de résidence.
2. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au droit français. La société ALPES PAINTBALL privilégie une résolution amiable par la médiation.
En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de ALPES PAINTBALL seront exclusivement compétents, sauf disposition légale contraire.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci pourra saisir soit la juridiction compétente selon le droit commun, soit celle du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux de protection du consommateur.
3. HERBERGEMENT ET BOITE DE MESSAGERIE
L’hébergement, les communications mails, forlaire de contact et le stockage des données personnelles sont assurés par la société OVH :
OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, Siret : 424 761 419 00045
Contact : www.ovh.fr
4. EMPREINTE BANCAIRE
Le paiement et le traitement des données bancaires sont assurés par la société Stripe :
STRIPE FRANCE, 10 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, Siret : 807 572 011 00037
Contact : www.stripe.com
5. GOOGLE
Le stockage de documents, le traitement de certaines données personnelles, les communications mails et à la navigation sur le site sont assurés par la société Google :
GOOGLE FRANCE, 8 Rue de Londres, 75009 PARIS, Siret : 443 061 841 00047
Contact : www.google.fr
6. WHATSAPP
Les communications messages, éventuellement photos ou documents, sont assurées par la société Meta
WHATSAPP – META 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, Siret : 818 530 891 00014
Contact : https://www.whatsapp.com
7. ACCEPTATION
L’ensemble de toutes les présentes conditions générales de réservation est expressément agréé et accepté par le prospect/client, qui déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
1. CONDITION DE VENTE
Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles ALPES PAINTBALL effectue une vente de produit sans prestation de service à ses clients professionnels / particuliers et peuvent être modifiées sans préavis.
Toute commande ou devis implique l’acceptation des présentes. (Sauf pour les devis relatifs à une réservation, voir des conditions générales de réservation (point 1.2)).
2. LES MARCHANDISE
Les marchandises proposées à la vente sont celles exposées par la société ALPES PAINTBALL. Il est également possible pour l’acheteur de demander un produit sur mesure. Dans ce cas, si la société ALPES PAINTBALL est en mesure de le réaliser, elle le proposera.
Les descriptifs et les informations des marchandises figurant sur l’ensemble du site et des documents sont donnés à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il appartient à l’acheteur de respecter les instructions du fabricant concernant la marchandise relative à son installation et/ou son utilisation, livrées avec le produit ou disponibles sur demande écrite.
Les illustrations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.
Les billes de paintball sont des marchandises périssables.
Pour tout produit sur mesure, la confirmation finale des caractéristiques, quantités et délais devra obligatoirement être validée par écrit (email ou devis signé) par le client.
3. COMMANDES ET DEVIS
Les commandes ou devis peuvent être passés par téléphone ou par e-mail.
La vente ne sera réputée parfaite qu’après signature du devis par l’acheteur et vérification par la société ALPES PAINTBALL de la disponibilité des marchandises, qui confirmera par e-mail ou téléphone leur disponibilité.
Dans le cas d’un client ayant une facture précédente non réglée ou un litige en cours, l’acheteur devra régler cette facture ou résoudre le litige avant de passer une nouvelle commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la notification
4. TARIFS
Les tarifs proposés peuvent varier en cas de changement exceptionnel des cours de matières premières et/ou des évolutions des taxes. Dans ce cas, la société ALPES PAINTBALL proposera un nouveau devis pour respecter la réglementation et/ou éviter une vente à perte.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant immédiatement à la commande, en totalité, à compter de la signature du devis, soit par virement, soit par carte bancaire ou en espèces sur place, avant l’expédition des marchandises, sauf accord préalable écrit pour un délai de règlement.
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € et pénalités égales à 8 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées et acquises de plein droit à la société ALPES PAINTBALL, sans formalité ni mise en demeure préalable. En cas de non-paiement après une relance par mail ou sms, Un déplacement sur site pour relance amiable sera facturé 5€ HT/kilomètre aller-retour depuis notre siège, correspondant aux coûts administratifs, logistiques et de personnel.
De plus, la société ALPES PAINTBALL se réserve le droit de demander à l’acheteur une indemnisation complémentaire pour un quelconque préjudice subis.
Tous les prix ne comprennent pas le transport, des frais de livraison peuvent être facturés pour toutes les commandes, à l’exception d’une proposition franco de port. Les éventuels frais de douane et les assurances diverses restent à la charge de l’acheteur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société ALPES PAINTBALL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des marchandises en cours et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
6. REMISES ET RISTOURNES
L’acheteur peut bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs en fonction des quantités achetées ou livrées, accordées par écrit, en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes, selon la négociation avec la société ALPES PAINTBALL.
7. LIVRAISON
Les marchandises commandées par l’acheteur sont livrées le plus rapidement possible, dans un délai estimé non contractuel de 48 à 72 heures si la marchandise est en stock. Il est précisé que ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et qu’il est susceptible d’être modifié notamment en cas de force majeure.
Les livraisons sont effectuées par un prestataire extérieur à la société ALPES PAINTBALL qui ne peut être tenu responsable du délai d’acheminement.
Par conséquent, la société ALPES PAINTBALL ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison, de suspension de livraisons et/ou en cas de force majeure.
Dans le cas d’une livraison effectuée par notre société, nous nous engageons à livrer la marchandise dans un délai dit raisonnable.
8. LIEU ET MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le devis.
La société ALPES PAINTBALL s’engage à emballer suffisamment la marchandise afin de préserver son intégrité.
Il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur/chauffeur l’état de la marchandise lors de sa réception.
Toute anomalie constatée lors de la livraison doit faire l’objet de réserves, l’acheteur doit refuser la marchandise et mentionner sur le bon de livraison du transporteur « Refus pour avarie de marchandise ». Sans cette mention, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. L’acheteur doit nous communiquer l’objet de réserves le jour même par email, avec descriptions détaillées et photographies, à la société ALPES PAINTBALL..
Concernant les billes de paintball, considérées comme des marchandises périssables, la société ALPES PAINTBALL contrôle la qualité au moment du départ des marchandises. Toute marchandise acceptée sans réserve sera réputée conforme. Si un défaut de qualité est constaté, l’acheteur doit refuser la marchandise et mentionner sur le bon de livraison du transporteur « Refus pour avarie de marchandise ». Sans cette mention, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. L’acheteur doit nous communiquer l’objet de réserves le jour même par email, avec descriptions détaillées et photographies, à la société ALPES PAINTBALL..
Les réserves formulées par l’acheteur devront être complètes, motivées et aussi précises que possible en fournissant toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
L’absence de réserves émises par le client au moment de la livraison couvrira tout vice apparent de la marchandise.
Si la livraison est effectuée par nos soins, nous contrôlons la marchandise ensemble et en cas de réserves nous devons en être informés immédiatement avant notre départ, afin que nous puissions récupérer la marchandise.
À défaut de respect de ces formalités, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
La société ALPES PAINTBALL fera le maximum possible afin de relivrer la marchandise ou une marchandise équivalente à celle dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’acheteur, sous réserve du retour dans les conditions d’acheminement du transporteur.
9. DOUANES
Tous les frais de dédouanement seront à la charge de l’acheteur qui est considéré comme importateur hors EU. Le client reconnaît, par ailleurs, que lorsqu’il souhaite être livré en dehors de l’Union Européenne, il est considéré comme l’importateur officiel et doit, à ce titre, respecter les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit la marchandise.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
La société ALPES PAINTBALL conserve la pleine et entière propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix.
À défaut de paiement total ou partiel à l’échéance convenue, la société ALPES PAINTBALL se réserve le droit de revendiquer les marchandises, aux frais, risques et périls du client, sans préjudice de toute autre action judiciaire ou demande de dommages et intérêts.
Sauf décision contraire par écrit de la société ALPES PAINTBALL, un droit de propriété sur les marchandises vendues, permettant de reprendre possession desdites marchandises, est accordé jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
Tout montant versé par l’acheteur restera acquis à la société ALPES PAINTBALL, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de celui-ci.
En revanche, le risque de perte et de détérioration est transféré à l’acheteur dès la mise en livraison de la marchandise. Même si le transfert de propriété n’est pas encore effectif.
11. ACCEPTATION
L’ensemble de toutes les présentes conditions générales de vente est expressément agréé et accepté par l’acheteur, qui déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales.
CONDITION GÉNÉRALE DE LOCATION ET PRESTATION EXTÉRIEUR À NOTRE STRUCTURE
1. CONDITIONS DE LOCATION DU MATÉRIL ET PRESTATION EXTÉRIEUR À NOTRE STRUCTURE
Concernant la délocalisation de notre matériel ou des prestations extérieures à notre structure que ce soit sur un site privé ou public, nous ne maîtrisons aucun risque lié à celui-ci ainsi que l’utilisation de notre matériel dans des conditions adéquates. La société ALPES PAINTBALL décline toute responsabilité en cas d’accident ou dommage résultant d’une prestation extérieure ou mise à disposition de notre matériel.
Le client choisissant le lieu d’utilisation du matériel s’engage à vérifier et obtenir toutes les autorisations nécessaires et à assurer les conditions de sécurité.
L’utilisation du matériel est sous votre entière responsabilité. Pour tout doute ou question, vous pouvez nous demander des conseils.
Nous recommandons la souscription d’une responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité, ainsi que le vol, la perte et la dégradation de notre matériel.
2. ACCEPTATION
L’ensemble de toutes les présentes conditions générales de location et prestation extérieur à notre structure est expressément agréé et accepté par l’acheteur, qui déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales.
ACCEPTION GÉNÉRALE
L’ensemble de toutes les présentes est empressement agréé avec une acceptation pleine et entière par le prospect/client/acheteur, correspondante à la ou les situations dans laquelle ou lesquels il se trouve. Vous déclarez en avoir pris connaissance sans aucune réserve et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales.
NULLITÉ D’UNE CLAUSE
Si l’une des clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public français, seule cette clause serait affectée par la nullité, les autres restant valides.