Mentions Légales

Informations légales et conditions générales de vente/réservation

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est la propriété de la société SAS ALPES PAINTBALL, au capital de 1000€, siret : 888 800 182 00014 dont le siège social est situé au 222 Chemin du Rocher, 38530 CHAPAREILLAN.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’adresse : 80 Chemin des Eaux, 73800 LES MARCHES (PORTE-DE-SAVOIE) est utilisée uniquement pour faciliter votre orientation grâce à un assistant de navigation GPS. Pour toute information complémentaire l’utilisateur peut à tout moment contacter par lettre recommandée la société ALPES PAINTBALL.

Tout document doit être envoyé exclusivement à notre siège social.

2. Conditions générales d’utilisation de ce site et des services proposés.

Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Les contenus dans la globalité de ce site, textes, images, logos, illustrations et/ou éléments ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés sans autorisation explicite et écrite de la société ALPES PAINTBALL qui est l’éditrice, la directrice des publications et propriétaire des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société ALPES PAINTBALL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site web est mis à jour régulièrement, de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Ce site internet a pour objet d’informer sur l’ensemble des activités de la société ALPES PAINTBALL qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, elles ne sont en aucun cas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Ce site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur de ce site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Ce site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Notre hébergement est fourni par Ovh, un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies par Ovh. Ce prestataire peut stocker vos informations, pour en savoir plus vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées en point 12.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

La société ALPES PAINTBALL ne pourra pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur ou en cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société ALPES PAINTBALL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site internet, également sur les publication Instagram, Facebook et fiche Google, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ALPES PAINTBALL.

Toute exploitation non autorisée de ce site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon ou copie et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société ALPES PAINTBALL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ALPES PAINTBALL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.

Tous les prestataires mentionnés ici, Ovh, Google et Stripe sont externes à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies et fournis par lesdits prestataires.

7. Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre d’une réservation par téléphone et de la navigation de l’utilisateur sur ce site, le responsable du traitement des données personnelles est la société ALPES PAINTBALL.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la société ALPES PAINTBALL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de les maintenir conforme à la réalité.

Chaque fois que la société ALPES PAINTBALL traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société ALPES PAINTBALL les traitent.

7.2 Finalité des données collectées.

La société ALPES PAINTBALL traite certaines données transmise, par téléphone afin permettre la réservation d’une session de Paintball et la traçabilité des prestations et services réservé par l’utilisateur. En effectuant une réservation vous donnez votre consentement sur vos données transmises : nom, prénom ainsi que votre numéro de téléphone qui sera conserver pendant une durée d’un maximum de 36 mois.

La société ALPES PAINTBALL ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Concernant votre empreinte bancaire, vos données sont transmises à notre prestataire Stripe (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, numéro de carte bancaire). Notre prestataire Stripe, un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies par Stripe. Ce prestataire peut stocker vos informations, pour en savoir plus vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées en point 13. Si vous ne souhaitez pas effectuer une empreinte bancaire, vous devez nous en faire la demande, une solution par chèque vous sera proposé.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort.

Dès que la société ALPES PAINTBALL a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la société ALPES PAINTBALL s’engage à détruire ses données, sauf si leurs données personnelles s’avèrent nécessaires à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la société ALPES PAINTBALL utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut nous contacter par lettre recommandée à l’adresse de notre siège social.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la société ALPES PAINTBALL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société ALPES PAINTBALL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles.

La société ALPES PAINTBALL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, la société ALPES PAINTBALL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La société ALPES PAINTBALL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de la société ALPES PAINTBALL, celle-ci informera dans les meilleurs délais l’utilisateur et lui communiquera les mesures de corrections prises.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de la société ALPES PAINTBALL est principalement le dirigeant.

8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ALPES PAINTBALL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur. Lors du traitement des données personnelles, la société ALPES PAINTBALL prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies ».

Le site de la société ALPES PAINTBALL contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant la société ALPES PAINTBALL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visité, elle n’est pas responsable de leurs contenus et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par les sites.

9.1. « COOKIES ».

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Ce site peut utiliser des cookies internes, stockés sur votre machine, non nominatif pour afficher ponctuellement des promotions non ciblées mais thématiques (noël, pâques, événements, soirées, etc…).

Ce site utilise Google Analytics, un service d’évaluation d’utilisation et de fréquentation de ce site internet fourni par Google, un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies par Google. Google Analytics utilise des cookies stockés sur votre machine.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par ce site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram et Facebook, également Google Maps figurant sur ce site ils peuvent déposer des cookies sur vos terminaux.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation, à tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement. Concernant ce site vous pouvez révoquer votre consentement ici.

Révoquer mon consentement sur les cookies.

10. Conditions générales de vente/réservation d’une session paintball.

Les prix indiqués sont exclusivement à titre informatif, ils sont exprimés en euros TTC ou en euros HT si la société ALPES PAINTBALL n’est pas assujettie à la TVA d’après l’article 293B du CGI.

La réservation s’effectue par téléphone, en nous contactant des frais relatifs au coût de l’appel peuvent être appliqués en fonction de votre opérateur téléphonique.

Au moment de votre réservation, vous pouvez nous poser des questions relatives à l’ensemble de nos prestation et services proposés, la société ALPES PAINTBALL s’efforce de répondre avec exactitude, toutefois les informations fournis sont susceptibles de subir des modifications sans prévenance. Du moment où vous réservez une session de Paintball, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes : pendant le processus de votre réservation nous vous demandons pour la valider une empreinte bancaire dont vous certifiez être le titulaire de cette carte bancaire. Nous vous expliquons en quoi ceci consiste et implique de votre part. Cette empreinte bancaire est d’un montant égal à la prestation individuelle (une entrée paintball) multiplié par le nombre de participant indiqué. L’annulation de l’empreinte bancaire ne peut pas être effectuée sauf cas précis ci-dessous ou sur appréciation de la société ALPES PAINTBALL. En cas de mauvais temps votre réservation est maintenue.

  • pour raisons médicales : maladie ou accident, accouchement, décès.
  • pour raisons familiales : passage d’un examen, séparation, divorces, décès d’un grand parent, parent ou enfant.
  • pour raisons professionnelles : licenciement, suppression inopinée de congés, embauche.
  • pour raisons administratives : convocation, prison.
  • pour raisons autres : immobilisation totale de votre voiture suite accident de la route, panne du véhicule, catastrophe naturelle.
  • Nous vous indiquons que l’annulation de l’empreinte bancaire peut-être partielle, car dans le cas d’une annulation totale, chaque participant doit remplir une des conditions mentionnées ci-dessus. Nous vous demandons de nous transmettre tous documents que vous jugerez utiles, au plus tard le jour J de votre réservation, par e-mail à alpespaintball@gmail.com, afin de prouver votre bonne foi concernant la véracité d’une demande gracieuse de cette annulation. Dans le cas d’une non présentation physique à votre réservation ou de documents jugés non valable ou en cas de pièces endommagées/égarées pendant la durée de votre location de notre matériel, l’empreinte bancaire sera débitée d’un montant partielle ou totale suivant notre décision par l’appréciation entre nos échanges effectués et/ou suivant le montant de notre fournisseur.

    En effectuant une empreinte bancaire, vous prenez la responsabilité concernant l’ensemble de votre groupe, vous devez gérer la présence physique de chaque personne pour votre réservation et vous devez régler les incidents entre vous et la/les personnes en cas d’annulation, de non présentation physique ou de pièces endommagées/égarées. Vous serez notre interlocuteur unique et principal.

    Notre prestataire Stripe, un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies par Stripe. Ce prestataire peut stocker vos informations, pour en savoir plus vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées en point 13. Si vous ne souhaitez pas effectuer une empreinte bancaire, vous devez nous en faire la demande, une solution par chèque vous sera proposé.

    Les documents transmis par mail seront immédiatement supprimés de notre boite de messagerie par la société ALPES PAINTBALL dès l’annulation de l’empreinte bancaire. Notre boite de messagerie est fournie par Google, un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies par Google. Ce prestataire peut stocker vos informations, pour en savoir plus vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées en point 14.

    11. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.

    En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

    12. Hébergement.

    Hébergement et stockage des données personnelles par la société OVH.

    OVH

    2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

    Siret : 424 761 419 00045

    Contact : www.ovh.fr

    13. Empreinte bancaire.

    Empreinte bancaire, payement et stockage des données personnelles par la société STRIPE.

    STRIPE FRANCE

    10 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS

    Siret : 807 572 011 00037

    Contact : www.stripe.com

    14. Boîte de messagerie et Google Analytics.

    Stockage des données personnelles par la société GOOGLE.

    GOOGLE FRANCE

    8 Rue de Londres, 75009 PARIS

    Siret : 443 061 841 00047

    Contact : www.google.fr