Règlement, mentions légales, conditions générales réservation, vente et location

CONSIGNES DE SECURITÉ – RÈGLEMENT

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès, de participation, de comportement et de sécurité applicables aux activités organisées ou exploitées par ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME.

Il fixe notamment les règles générales applicables sur le site, les obligations des participants, les conditions d’utilisation du matériel, les règles propres à chaque activité, les comportements interdits, les procédures applicables en cas d’incident, accident, malaise ou danger, les conditions d’interruption ou d’exclusion ainsi que les règles applicables aux accompagnateurs, spectateurs et espaces communs.

Le présent règlement tient lieu de règlement intérieur de l’établissement pour les participants, clients, réservataires, accompagnateurs et spectateurs, dans la mesure où les dispositions concernées leur sont applicables.

Il complète les Conditions Générales de Vente, les conditions de réservation, les devis, les informations communiquées avant la prestation ainsi que les instructions données par le personnel.

En cas de contradiction entre une règle de jeu et une consigne donnée pour des raisons de sécurité, la consigne de sécurité donnée par le personnel prévaut immédiatement.

 

Article 2 – Information et prise de connaissance du règlement

Lors de la réservation, la personne qui l’effectue est considérée comme l’interlocuteur principal entre son groupe et ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME.

Elle s’engage à informer les membres de son groupe de l’existence du présent règlement et à leur transmettre les informations de sécurité qui lui ont été communiquées.

L’existence du présent règlement est portée à la connaissance du client notamment lors de la réservation, sur les devis ou documents commerciaux concernés, par un lien permettant sa consultation, par affichage ou mise à disposition à l’accueil.

Lorsqu’un participant ne dispose pas d’un smartphone ou d’un moyen d’accès à la version électronique, il peut demander à consulter la version disponible à l’accueil.

Chaque participant doit prendre connaissance des règles applicables à l’activité à laquelle il participe.

La prise en main du matériel implique l’engagement de respecter les instructions relatives à son utilisation.

Le participant reconnaît avoir eu la possibilité de poser toute question utile avant le début de l’activité.

En cas de doute ou d’incompréhension concernant une règle, un équipement ou une consigne, le participant doit demander une explication au personnel avant d’entreprendre l’action concernée.

 

Article 3 – Portée juridique du règlement

Le présent règlement organise les conditions de sécurité et de fonctionnement des activités.

Il ne constitue ni une renonciation générale du participant à exercer ses droits, ni une décharge générale de responsabilité au bénéfice de l’établissement, ni une exclusion des responsabilités légalement impératives.

Le participant reste toutefois responsable de son comportement, de ses actes, de ses choix et de l’utilisation qu’il fait du matériel qui lui est confié, dans les conditions prévues par la loi.

Le non-respect du présent règlement peut être pris en considération pour déterminer les responsabilités lorsqu’un dommage résulte notamment d’un comportement fautif, imprudent ou contraire aux consignes.

 

Article 4 – Autorité du personnel et pouvoir de sécurité

Le personnel d’ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME est habilité à faire respecter le présent règlement et les consignes de sécurité.

Pour des raisons de sécurité, le personnel peut notamment demander à un participant de cesser immédiatement une action, interrompre une partie, faire sortir un participant d’une zone de jeu, retirer temporairement un équipement, modifier le déroulement d’une activité, neutraliser une zone devenue dangereuse ou interrompre totalement une prestation lorsque les circonstances l’exigent.

Toute consigne donnée par le personnel pour prévenir ou faire cesser un danger doit être immédiatement respectée.

Le participant qui estime être en danger doit lui-même interrompre son activité et prévenir immédiatement le personnel.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET DE PARTICIPATION

Article 5 – Accès au site

L’accès au site est strictement interdit en dehors de la présence ou de l’autorisation du personnel.

Il est interdit de pénétrer, même temporairement, dans les zones techniques, espaces de stockage, locaux réservés au personnel, zones interdites au public, espaces délimités par des câbles, barrières, filets ou panneaux, ainsi que dans toute zone signalée comme temporairement neutralisée.

Il est strictement interdit de déplacer, soulever, contourner, neutraliser ou modifier un filet de protection, une barrière, un câble, un panneau, une clôture, un dispositif de sécurité, une signalisation ou une délimitation de terrain.

La récupération d’un objet se trouvant dans une zone interdite doit être demandée au personnel.

 

Article 6 – Alcool, stupéfiants et substances altérant la vigilance

La politique de l’établissement est une tolérance zéro concernant l’alcool et les stupéfiants pendant la participation aux activités.

L’accès aux activités est interdit à toute personne se trouvant sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, d’une substance illicite ou d’un produit ayant manifestement pour effet d’altérer ses capacités au point de rendre sa participation dangereuse.

Il est interdit d’apporter ou de consommer des stupéfiants sur le parc.

Le personnel peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont l’état apparaît manifestement incompatible avec la sécurité de l’activité.

 

Article 7 – Tabac et vapotage

Le site est 100 % sans tabac.

Il est également interdit de vapoter dans les zones où la réglementation, la signalisation ou les consignes de l’établissement l’interdisent.

Toute personne présente doit respecter strictement la signalisation et les consignes données.

 

Article 8 – Animaux

Les animaux sont interdits pour des raisons de sécurité, sauf disposition légale particulière, situation nécessitant une exception ou autorisation expresse de la direction.

 

Article 9 – Armes et objets dangereux

Sont interdits sur le site, sauf matériel fourni dans le cadre d’une activité : armes, couteaux, pétards, explosifs, feux d’artifice et tout objet présentant un danger manifeste.

 

Article 10 – Caméras, drones et dispositifs d’enregistrement

Les drones, caméras, GoPro, lunettes-caméras et autres dispositifs d’enregistrement sont interdits sans autorisation expresse de la direction.

Cette interdiction peut notamment être justifiée par les impératifs de sécurité, la protection de la vie privée, le droit à l’image des participants et le risque de détérioration ou d’accrochage de l’équipement.

 

3. APTITUDE PHYSIQUE, TENUE ET PROTECTIONS

Article 11 – Nature physique des activités

Le Paintball, le Lasergame, l’Archery Game, le Combat Gladiateur, la Course des Explorateurs et les autres activités proposées peuvent nécessiter endurance, mobilité, équilibre, coordination, attention, perception de l’environnement et capacité à comprendre et respecter rapidement des consignes.

Les activités peuvent notamment comporter des risques inhérents tels que des chutes, collisions, pertes d’équilibre, impacts, contacts avec le matériel, obstacles naturels ou artificiels, projections ou blessures.

Les terrains étant notamment naturels et extérieurs, ils peuvent présenter racines, pierres, trous, boue, pentes, végétation, différences de niveau et obstacles divers.

Le participant doit adapter ses déplacements à son niveau et aux conditions effectivement rencontrées.

 

Article 12 – Aptitude et état de santé

Chaque participant doit s’assurer que son état de santé et ses capacités sont compatibles avec l’activité choisie.

ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME ne se substitue pas à un professionnel de santé.

Une vigilance particulière doit notamment être observée en présence d’une maladie cardiaque, d’une maladie respiratoire, d’épilepsie, d’une grossesse, d’une blessure récente, d’une opération récente, d’un traitement susceptible d’altérer la vigilance, la vision, la perception, l’équilibre ou la mobilité, d’un dispositif médical ou de toute limitation pouvant avoir une incidence sur la sécurité.

Cette liste est non exhaustive.

En cas de doute médical, le participant doit demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

Le participant doit informer le personnel avant le début de l’activité de toute limitation particulière dont la connaissance est nécessaire pour adapter sa participation en sécurité.

Le personnel peut refuser ou interrompre une participation lorsqu’un risque manifeste pour le participant ou les tiers est constaté.

 

Article 13 – Tenue

Une tenue adaptée est recommandée.

Il est conseillé de couvrir les bras et les jambes, de ne pas utiliser de vêtements ou accessoires de valeur et de choisir une tenue pouvant être exposée à la peinture, la terre, l’herbe, la fumée ou l’humidité.

Les vêtements utilisés lors du Paintball doivent être nettoyés rapidement après la session afin de limiter les risques de persistance des taches.

Le port d’une combinaison de protection ne garantit pas l’absence de salissure ou de détérioration.

Les participants sont invités à ne pas porter de vêtements, chaussures ou accessoires auxquels ils attachent une valeur particulière.

 

Article 14 – Chaussures

Des chaussures fermées et adaptées à un terrain naturel sont obligatoires.

Peuvent notamment convenir, selon les conditions, des chaussures de randonnée, baskets adaptées ou chaussures offrant une tenue suffisante du pied et de la cheville.

 

Article 15 – Protection du bassin

Une coquille ou protection de type protège-pelvis doit être portée pour le Paintball, l’Archery Game et le Combat Gladiateur.

 

4. PARTICIPATION DES MINEURS, ACCOMPAGNATEURS ET SPECTATEURS

Article 16 – Mineurs

L’accès aux activités dépend des conditions d’âge propres à chacune d’entre elles.

Les mineurs doivent être accompagnés et surveillés par un adulte responsable lorsque les conditions de la prestation l’exigent.

Le représentant légal ou l’adulte responsable doit communiquer toute information nécessaire concernant le mineur lorsqu’elle présente une incidence sur sa sécurité.

Il doit également s’assurer que le mineur comprend les principales consignes qui lui sont applicables.

La présence du personnel pendant une activité ne vaut pas transfert automatique de toutes les obligations de surveillance de l’adulte responsable.

Si l’adulte accompagnateur quitte le site, la responsabilité de surveillance du mineur ne se transfère pas automatiquement au personnel de l’établissement.

Toute fausse déclaration concernant l’âge ou les conditions de participation peut entraîner le refus ou l’interruption de la participation.

 

Article 17 – Accompagnateurs et spectateurs

Les spectateurs et accompagnateurs doivent rester dans les zones qui leur sont réservées, respecter les câbles, barrières, panneaux et filets, respecter les distances de sécurité indiquées, ne jamais pénétrer dans une zone de jeu sans autorisation, ne pas manipuler le matériel, ne pas intervenir dans le déroulement d’une partie, ne pas transmettre de matériel à un joueur sans autorisation et respecter les instructions du personnel.

La présence de spectateurs est déconseillée à proximité immédiate des zones de jeu.

Les enfants non participants restent sous la surveillance de l’adulte qui en a la charge.

Lorsque cette distance est applicable à la configuration du site, les spectateurs doivent rester à plus d’un mètre des filets de protection.

 

5. RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Article 18 – Comportement prudent

Les participants doivent rester attentifs à leur environnement, adapter leurs déplacements au terrain, renoncer à franchir un passage qu’ils estiment trop difficile, prévenir le personnel d’un danger et signaler toute anomalie du terrain ou du matériel.

Il est notamment interdit de courir, de se jeter au sol, de grimper, d’escalader, de passer sous ou sur les obstacles, de monter sur les véhicules ou de déplacer les obstacles.

 

Article 19 – Arrêt d’urgence

À tout moment, un participant peut demander l’arrêt de l’activité s’il ressent une douleur, un malaise, une perte de visibilité, un problème matériel, un danger ou une situation qu’il ne se sent pas capable de gérer en sécurité.

1. Arrêter son activité.
2. Lever le bras lorsque cette procédure est adaptée.
3. Signaler clairement le problème.
4. Attendre les instructions du personnel.

Le personnel peut interrompre temporairement ou définitivement une activité notamment en cas de danger, comportement dangereux, défaillance du matériel, modification des conditions météorologiques, blessure ou situation imprévue.

L’ordre d’arrêt doit être immédiatement respecté.

Le personnel détermine ensuite si l’activité peut reprendre, être modifiée ou être définitivement arrêtée.

 

6. PAINTBALL

Article 20 – Principes généraux

Le principe est de tirer une bille de peinture, un projectile, sur un joueur adverse à l’aide d’un lanceur de paintball.

Le fair-play est de rigueur.

Le participant doit rester attentif au terrain, aux autres joueurs, aux obstacles et à son environnement.

Le terrain peut présenter des irrégularités naturelles.

En cas de difficulté sur un passage, le participant doit renoncer à le franchir.

Toute défaillance du matériel ou du terrain doit être signalé et stopper d’utilisation.

 

Article 21 – Masque de protection

Le masque est obligatoire en permanence dans la zone de jeu délimitée par les filets.

Il ne doit jamais être retiré, relevé ou déplacé dans une zone dans laquelle un tir peut être effectué.

Tout masque endommagé doit immédiatement être signalé et un remplacement immédiat doit être effectué.

En cas de buée ou de perte de visibilité :

1. Lever le bras.
2. Cesser de participer au jeu.
3. Rejoindre l’entrée ou la sortie.
4. Ne jamais retirer le masque tant que la zone est susceptible d’être exposée aux tirs.

Le port du masque à proximité immédiate des zones de jeu reste conseillé lorsqu’un risque de projection demeure.

 

Article 22 – Bouchon de canon

Le bouchon de canon est obligatoire hors de la zone de jeu.

Il est retiré uniquement dans la zone de jeu autorisée.

Il doit rester attaché au lanceur afin de pouvoir être remis avant d’arriver dans le couloir de sortie.

Hors zone de jeu : bouchon en place, canon vers le sol, doigt hors détente.

 

Article 23 – Position du lanceur

Lorsque le joueur ne souhaite pas tirer, le canon doit être dirigé vers le sol et le doigt doit rester hors de la détente.

Il est interdit de regarder dans le canon.

 

Article 24 – Fuite d’air ou dysfonctionnement

Tout bruit de fuite d’air doit être immédiatement signalé au personnel.

1. Cesser de manipuler le lanceur.
2. Le poser au sol conformément aux consignes.
3. S’éloigner.
4. Attendre l’intervention du personnel.

Il est interdit d’essayer de réparer soi-même un lanceur présentant une anomalie.

 

Article 25 – Interdictions Paintball

• Sortir de la zone de jeu délimitée par les filets.
• Passer sous les filets.
• Tirer à moins de 7 mètres d’un joueur.
• À moins de 7 mètres, le joueur doit s’abstenir de tirer et appliquer la procédure de sécurité expliquée lors du briefing, notamment lever la main et partir dans la direction opposée à l’adversaire.
• Effectuer un tir à bout portant.
• Viser volontairement le visage.
• Viser volontairement la tête.
• Viser l’entrejambe.
• Tirer hors de la zone de jeu.
• Tirer sur un animal.
• Tirer sur un passant.
• Tirer sur une installation ou un objet fragile.
• Tirer sur un joueur ayant le bras levé.
• S’emparer du lanceur d’un autre joueur.
• Remplir soi-même une bouteille d’air.
• Manipuler les bouteilles de remplissage.
• Manipuler les manettes du système de remplissage.
• Tirer au-dessus des filets.
• Utiliser une bille ramassée au sol.
• Utiliser des billes autres que celles autorisées ou vendues par l’établissement.
• Avoir un contact physique volontaire.
• Utiliser le lanceur comme arme de contact.
• Modifier la puissance du lanceur.
• Démonter, dévisser, ouvrir ou modifier le matériel.
• Échanger un lanceur, une protection ou un masque sans autorisation.
• Simuler une élimination ou une sortie pour contourner les règles.
• Rester statique dans le couloir d’accès à la zone de jeu.
• Courir.
• Les joueurs doivent garder les pieds au sol en permanence.
• Se jeter volontairement au sol.
• Grimper, escalader ou passer sous ou sur les obstacles.
• Grimper sur un véhicule.
• Franchir ou déplacer les filets.
• Déplacer une barrière ou une limite de sécurité.

 

Article 26 – Identification du matériel

Chaque lanceur est identifié par un numéro.

Le numéro attribué peut notamment être inscrit sur la main du joueur afin de permettre l’identification du matériel qui lui a été confié.

Il est interdit d’échanger les lanceurs sans autorisation.

 

Article 27 – Joueur éliminé

Un joueur éliminé doit suivre la procédure expliquée lors du briefing, signaler son élimination, arrêter immédiatement de tirer, rejoindre la zone indiquée et ne pas gêner les joueurs encore actifs.

 

7. LASERGAME

Article 28 – Principes

Le principe est de viser l’adverse à l’aide de la réplique lasergame, aucun impact et aucun projectile. Un score présente les nombre de touches à la fin du jeu.

Le fair-play est obligatoire.

Le participant doit rester attentif au terrain et aux obstacles.

Toute défaillance du matériel ou du terrain doit être signalé et stopper d’utilisation.

 

Article 29 – Anomalie de la réplique

Tout gonflement, échauffement anormal, odeur inhabituelle, fumée ou comportement anormal d’une réplique ou d’un bracelet choc doit être immédiatement signalé.

Le participant doit poser le matériel conformément aux instructions et s’éloigner.

 

Article 30 – Interdictions Lasergame

• Sortir de la zone de jeu.
• Passer sous les filets ou la zone de jeu délimitée.
• Cacher les capteurs.
• Avoir un contact physique volontaire.
• Utiliser la réplique comme arme de contact.
• Suivre volontairement un joueur désactivé.
• Prendre la réplique d’un autre joueur.
• Démonter, modifier ou ouvrir la réplique.
• Échanger les répliques sans autorisation.
• Simuler une élimination ou une fausse sortie.
• Rester statique dans le couloir d’accès.
• Courir.
• Grimper, escalader ou passer sous ou sur les obstacles.
• Grimper sur les véhicules.
• Frapper, jeter ou volontairement faire tomber une réplique.
• Détériorer volontairement un accessoire.

Les joueurs doivent garder les pieds au sol en permanence.

 

Article 31 – Identification des répliques

Chaque réplique lasergame est identifiée par un numéro.

Le participant doit utiliser le matériel qui lui a été confié.

 

Article 32 – Bracelet choc

Le bracelet choc est strictement réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus remplissant les conditions de sécurité applicables.

Les contre-indications mentionnées par l’établissement comprennent notamment :

• Antécédent de crise d’épilepsie.
• Pacemaker, pompe ou défibrillateur implanté.
• Antécédent personnel ou familial de thrombose veineuse ou artérielle.
• Maladie ou fragilité cardiaque.
• Grossesse.
• Hernie.
• Lésion cutanée sur la zone de pose.

Cette liste est non exhaustive. En cas de doute médical, l’utilisation est interdite jusqu’à avis d’un professionnel de santé.

Le bracelet doit être installé, réglé, porté et retiré conformément aux instructions données.

Il est interdit de modifier ses réglages, de déplacer volontairement son emplacement, de le serrer de manière excessive ou de l’utiliser sur une peau lésée ou irritée.

Toute douleur, sensation anormale, malaise, vertige, irritation ou réaction inhabituelle impose l’arrêt immédiat de son utilisation.

Les conditions d’utilisation du bracelet doivent toujours rester conformes à la notice du modèle effectivement utilisé par l’établissement.

 

8. ARCHERY GAME

Article 33 – Principes

Le principe est de pouvoir touché un adverse à l’aide d’une flèche avec un embout mousse projetée grâce à une action manuel sur un arc.

Le fair-play est obligatoire.

Le participant doit rester attentif au terrain et aux obstacles.

Toute défaillance du matériel ou du terrain doit être signalé et stopper d’utilisation.

 

Article 34 – Masque

La protection faciale fournie par le personnel est obligatoire pendant toute la partie et la manipulation de l’arc.

Elle doit être correctement positionnée avant l’entrée dans la zone de jeu.

Il est interdit de retirer ou relever le masque, d’échanger une protection sans autorisation.

Tout masque endommagé doit immédiatement être signalé et un remplacement immédiat doit être effectué.

En cas de problème ou de perte de visibilité, le participant lève le bras et quitte la zone de jeu.

Aucun tir ne doit être effectué vers un joueur dont la protection n’est pas correctement positionnée.

 

Article 35 – Utilisation de l’arc

L’arc doit être manipulé avec précaution et avec un masque.

Lorsqu’un joueur ne souhaite pas tirer, l’arc reste dirigé vers le bas, l’arc n’est pas bandé et le doigt ne doit pas se trouver sur la corde dans une position de tir.

Le joueur doit contrôler son environnement avant de décocher.

Il doit tenir compte du retour de corde.

Tout arc ou flèche défaillant doit être signalé et stopper d’utilisation.

 

Article 36 – Interdictions Archery Game

• Sortir de la zone de jeu.
• Tirer hors de la zone.
• Tirer sur une personne ne participant pas.
• Tirer vers l’entrejambe, le visage ou la tête.
• Tirer sur un joueur sans masque correctement positionné.
• Avoir un contact physique.
• Utiliser l’arc ou les flèches comme armes de contact.
• Frapper, pousser, bousculer, agripper ou faire tomber volontairement un autre joueur.
• Utiliser l’arc pour frapper ou menacer.
• Lancer une flèche à la main.
• D’utiliser une flèche sans l’embout de protection en mousse
• Modifier, couper, raccourcir, démonter ou altérer une flèche, son embout ou un arc.
• Utiliser une flèche cassée, déformée, sans embout mousse ou présentant un défaut.
• Échanger les équipements sans autorisation.
• Prendre l’arc d’un autre joueur.
• Tirer à moins de 7 mètres.
• Effectuer un tir à bout portant.
• Poursuivre volontairement un joueur.
• Grimper, escalader ou passer sous ou sur les obstacles ou véhicules.
• Courir.
• Se jeter au sol.
• Déplacer les obstacles.
• Armer l’arc vers une personne située hors zone.
• Tirer à l’aveugle ou sans visibilité.
• Bander l’arc de manière excessive.
• Tirer sans identifier préalablement la zone de tir et la cible.
• Encocher une flèche lorsqu’aucune situation de tir autorisée n’est établie.
• Orienter volontairement une flèche vers une personne hors zone, même sans intention de tirer.

 

9. COURSE DES EXPLORATEURS

Article 37 – Principes

La Course des Explorateurs est une activité utilisant notamment un smartphone, une course d’orientation avec des questions permettant de découvrir un lieu.

Elle peut se dérouler sur terrains naturels, espaces publics, espaces privés autorisés, sentiers ou zones hors sentiers prévus dans le parcours.

Le participant doit conserver une vigilance permanente.

 

Article 38 – Interdictions

• Quitter volontairement la zone prévue.
• Pénétrer dans une propriété privée non autorisée.
• Franchir une clôture, un grillage ou une barrière.
• Pénétrer dans un chantier, une zone industrielle interdite ou une zone aquatique non sécurisée.
• Accéder à une falaise, une zone instable ou une zone dangereuse.
• Courir de manière dangereuse.
• Utiliser le téléphone sans regarder son environnement.
• Utiliser le téléphone lors d’une traversée dangereuse.
• Détériorer la signalisation, les installations ou l’environnement.
• Déranger la faune ou dégrader la flore.
• Perturber les autres usagers.
• Grimper ou escalader dans une zone non prévue.
• Jeter des déchets.
• Traverser une route sans s’assurer que cela peut être fait en sécurité.
• Traverser devant ou derrière un véhicule sans visibilité suffisante.
• Circuler sur une voie en méconnaissance des règles de circulation.

 

Article 39 – Déplacements

Chaque participant doit adapter sa vitesse, rester attentif, tenir compte des trous, racines, pierres, boue, pentes et végétation, adapter son comportement à ses capacités, s’arrêter en cas de fatigue ou de doute, respecter les autres usagers, la signalisation et les règles de circulation, et ne pas suivre un autre participant dans une zone interdite.

Les participants doivent garder les pieds au sol en permanence et ne pas courir.

En cas de perte d’orientation :

1. S’arrêter.
2. Ne pas poursuivre au hasard.
3. Contacter le personnel avec les moyens communiqués.

 

Article 40 – Application et téléphone

L’application doit être utilisée conformément aux instructions de l’éditeur et de l’établissement.

Il est interdit de modifier les données du parcours, contourner les mécanismes de l’application ou falsifier les informations.

En cas de perte de signal, de batterie faible, de panne ou de dysfonctionnement, le participant doit s’arrêter et contacter le personnel.

Lorsque son propre téléphone est nécessaire, il doit disposer d’une charge suffisante pour la durée prévisible de l’activité.

 

10. COMBAT GLADIATEUR

Article 41 – Principes

Masque de boxe sur la tête et épée en mousse dur, le but est de toucher votre adversaire afin qu’il pose le pied en dehors de la poutre.

Le fair-play est obligatoire.

Le participant doit rester attentif au terrain et aux obstacles.

Toute défaillance du matériel ou du terrain doit être signalé et stopper d’utilisation.

 

Article 42 – Déroulement

Le Combat Gladiateur oppose deux participants.

Ils se trouvent sur une poutre située à quelques centimètres du sol.

La zone de combat est délimitée, notamment par un câble.

Les équipements utilisés sont spécialement prévus pour l’activité : épées en mousse, massues en mousse, frites en mousse et boucliers. Tout endommagement doit immédiatement être signalé et stopper d’utilisation.

Le but du jeu est de déséquilibrer l’adversaire afin qu’il pose un pied au sol.

Le casque de protection type boxe fourni par le personnel est obligatoire.

 

Article 43 – Début et fin du combat

Le combat commence uniquement après le signal du personnel.

Aucune action ne peut avoir lieu avant ce signal.

Le combat prend immédiatement fin dès qu’un participant pose un pied au sol, lorsqu’un participant chute, lorsqu’un participant perd ou déplace dangereusement son masque, lorsqu’un problème matériel survient, lorsqu’un participant demande l’arrêt pour douleur ou malaise ou lorsque le personnel donne le signal d’arrêt.

Après la fin du combat, toute action contre l’adversaire doit immédiatement cesser.

 

Article 44 – Interdictions Combat Gladiateur

• Sortir volontairement de la zone délimitée.
• Pousser avec les mains, les pieds, la tête ou le corps.
• Donner un coup de pied, de poing ou de tête.
• Saisir l’adversaire, agripper ses vêtements, retenir son corps ou tirer sur son matériel.
• Tirer sur son masque ou tenter de le retirer.
• Viser l’entrejambe, le visage, la tête ou le cou.
• Frapper excessivement fort ou adopter un comportement dangereux.
• Utiliser son propre équipement.
• Lancer une épée, une massue, une frite ou un bouclier.
• Jeter volontairement son équipement hors zone.
• Frapper après une perte d’équilibre ou après qu’un pied touche le sol.
• Frapper un participant ayant perdu son masque ou ne pouvant plus poursuivre.
• Sauter volontairement sur la poutre.
• S’accrocher à un élément extérieur.
• Se battre hors du cadre du jeu.
• Modifier, démonter ou détériorer le matériel.
• Déplacer la poutre ou modifier la zone de combat.
• Poursuivre le combat après le signal d’arrêt.
• Échanger les équipements sans autorisation.
• Prendre l’équipement de l’adversaire.
• Porter volontairement des coups disproportionnés.

 

Article 45 – Poutre et contacts

La poutre étant située à quelques centimètres du sol, une chute reste néanmoins susceptible d’occasionner une blessure.

Les participants doivent rester sur la poutre pendant toute la durée du combat jusqu’à la fin de celui-ci ou jusqu’à une perte d’équilibre.

La zone située autour doit rester libre.

Les spectateurs doivent rester en dehors de la zone délimitée.

Les contacts avec les équipements mousse doivent rester ludiques, maîtrisés, proportionnés et exclusivement destinés au déroulement normal du jeu.

Le bouclier ne doit pas être utilisé pour charger violemment, percuter volontairement avec le corps ou pousser de manière disproportionnée.

Les participants doivent maîtriser leurs coups.

Après une chute, le participant ne reprend pas automatiquement le combat.

En cas de douleur, blessure ou malaise après une chute, le participant doit rester au repos, prévenir immédiatement le personnel et ne pas reprendre le combat sans autorisation.

Le personnel peut imposer une période de repos ou interdire la reprise.

 

11. ESCAPE GAME

Article 46 – Principes

Un escape game type murder party avec un animateur qui accompagne les joueurs dans l’enquête.

Le fair-play est obligatoire.

Le participant doit rester attentif au terrain et aux obstacles.

Toute défaillance du matériel ou du terrain doit être signalé et stopper d’utilisation.

 

Article 47 – Règles générales

Les éléments de l’Escape Game doivent être utilisés conformément au scénario et aux instructions du personnel.

Il est interdit de forcer une porte, un cadenas ou une serrure, de démonter un mécanisme, de tirer excessivement sur un élément du décor, de démonter un meuble, de grimper sur le mobilier, d’accéder aux installations électriques ou aux zones techniques, de manipuler un extincteur hors urgence, de neutraliser une issue de secours, de bloquer une sortie, de courir de manière dangereuse ou de pousser ou bousculer un autre joueur.

Un élément qui ne s’ouvre ou ne se déplace pas normalement ne doit jamais être forcé.

En cas de doute, le participant doit demander l’intervention du personnel.

Les passages d’évacuation doivent rester libres.

En cas d’alarme ou de consigne d’évacuation, le jeu doit immédiatement cesser.

 

12. FUMIGÈNES

Article 48 – Conditions d’utilisation

Les fumigènes sont exclusivement réservés aux joueurs.

La manipulation des fumigènes est interdite aux mineurs.

L’allumage et l’utilisation doivent respecter les instructions du fabricant, les consignes du personnel et les conditions de sécurité du site.

Après allumage, le fumigène doit être immédiatement déposé au sol conformément aux consignes.

Il ne doit jamais être lancé vers une personne ni ramassé.

 

Article 49 – Interdictions fumigènes

• Utiliser un fumigène près des filets lorsque cela présente un risque.
• L’utiliser près des spectateurs, de végétation sèche ou de matériaux inflammables.
• Viser un joueur, un animal ou une installation.
• Ramasser un fumigène défectueux.
• Ouvrir, démonter, couper, percer, écraser ou modifier un fumigène.
• Utiliser un fumigène présentant une anomalie.

En cas de départ de feu, prévenir immédiatement le personnel, s’éloigner et respecter les consignes de sécurité.

Le personnel peut suspendre l’utilisation des fumigènes en fonction de la météo, du vent, du risque incendie, de la sécheresse, de la configuration du terrain ou de toute autre circonstance de sécurité.

Les résidus de fumigènes doivent être noyés et déposés dans les contenants prévus par l’établissement, conformément aux consignes du personnel et aux instructions applicables au produit utilisé.

 

13. ACTIVITÉS NOCTURNES

Article 50 – Visibilité

Les activités nocturnes sont celles pratiquées après le coucher du soleil ou dans des conditions de luminosité nécessitant des précautions particulières.

Si un joueur ne distingue pas suffisamment son environnement, il est interdit de poursuivre son déplacement.

 

Article 51 – Lampes

Sur le terrain l’utilisation des lampes tactiques fournies avec le matériel paintball adulte/ado est obligatoire.

Les lampes doivent rester allumées.

En cas de panne, le participant doit arrêter son déplacement, prévenir le personnel et sortir en utilisant la périphérie éclairée et délimitée.

 

Article 52 – Déplacements nocturnes

Il est strictement interdit de courir.

Les participants doivent réduire leur vitesse, vérifier leurs appuis, garder les pieds au sol et rester attentifs aux obstacles.

Il est interdit de grimper, de passer sous les structures, de grimper sur les véhicules ou de franchir une zone dont la visibilité est insuffisante.

Tout joueur qui chute, se blesse ou constate une situation dangereuse doit immédiatement prévenir le personnel.

 

14. MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS

Article 53 – Restitution

Le matériel doit être restitué dans l’état dans lequel il a été remis, sous réserve de son usure normale.

Il est interdit de jeter ou de poser volontairement le matériel d’une manière susceptible de l’endommager.

Il est interdit d’apporter ou d’utiliser du matériel personnel, notamment lanceur, masque ou bouteille d’air comprimé, sans accord écrit préalable de l’établissement.

Il est interdit d’utiliser ou de manipuler les équipements réservés au personnel ou nécessitant une formation ou une procédure spécifique.

 

Article 54 – Dégradations et pertes

Le participant peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une négligence caractérisée, d’une dégradation volontaire, d’une perte ou d’une non-restitution.

Toute facturation doit correspondre aux frais de réparation, de remise en état ou de remplacement justifiables, sans préjudice d’un éventuel dommage complémentaire légalement établi.

 

Article 55 – Bouteilles d’air comprimé 200 bars

Les lanceurs Paintball utilisent des bouteilles d’air comprimé haute pression de 200 bars.

Ces dispositifs peuvent présenter un danger important s’ils sont mal manipulés ou endommagés.

• Il est interdit de laisser tomber volontairement un lanceur équipé de sa bouteille.
• Il est interdit de remplir soi-même une bouteille.
• Il est interdit de purger une bouteille.
• Il est interdit de démonter une bouteille.
• Il est interdit de ouvrir un système sous pression.
• Il est interdit de effectuer une réparation.
• Il est interdit de modifier le système.
• Il est interdit de utiliser un équipement présentant une fuite ou une déformation.

Tout choc important, fuite ou anomalie doit être immédiatement signalé.

Le remplissage et les interventions techniques sont réservés au personnel habilité.

 

15. DISCIPLINE ET EXCLUSION

Article 56 – Comportements interdits

Il est interdit d’adopter un comportement violent, menaçant, intimidant, agressif, harcelant, discriminatoire, sexiste, raciste, haineux, humiliant ou susceptible de mettre autrui en danger.

Il est interdit de provoquer une altercation, chercher à se battre, encourager une violence, insulter, pointer un lanceur, un arc armé ou un objet dangereux vers le personnel, déclencher volontairement une fausse alerte, simuler un accident ou utiliser abusivement un équipement de secours.

Les cris ou nuisances susceptibles de perturber la sécurité, le voisinage ou le bon déroulement de l’activité sont interdits.

 

Article 57 – Exclusion

Un comportement dangereux ou un refus de respecter une consigne peut entraîner un rappel à l’ordre, l’interruption immédiate de l’activité, le retrait du matériel, la sortie de la zone de jeu, l’exclusion du participant et, lorsque cela est nécessaire, l’exclusion du groupe concerné.

Lorsque l’interruption résulte exclusivement du comportement fautif du participant, les conséquences financières sont déterminées conformément aux CGV et aux dispositions légales impératives.

 

16. ESPACES COMMUNS ET PARKING

Article 58 – Espaces communs

Parking, chapiteaux, salons et tables doivent être rendus propres et dans un état normal d’usage.

Les piñatas et jeux de ballon non autorisés sont interdits.

La zone détente, le chapiteau, les tables et salons sont disponibles pendant la durée de la prestation dans les conditions fixées par l’établissement.

La zone chapiteau ferme après 22 h 00.

Une vigilance particulière est demandée concernant l’hygiène alimentaire, la prévention incendie et les risques de brûlure.

 

Article 59 – Parking

Les véhicules restent sous la garde de leurs propriétaires.

Si une personne estime un emplacement dangereux, elle doit choisir un autre stationnement.

Il est notamment interdit de stationner du côté gauche et au fond du parking, sous ou à proximité des arbres lors des journées venteuses.

 

Article 60 – Effets personnels

Les téléphones, bijoux, montres, lunettes, clés, sacs, vêtements et objets personnels restent sous la garde de leur propriétaire.

Le personnel n’assure pas la garde des effets personnels.

Il est conseillé de ne pas laisser d’objet de valeur sans surveillance.

La responsabilité de l’établissement en cas de perte, vol ou détérioration s’apprécie conformément aux règles légales applicables.

 

17. CONDITIONS DE SESSION

Article 61 – Horaire

Il est demandé d’arriver au moins 10 minutes avant l’heure de début prévue.

Lorsque le retard est imputable au participant ou à son groupe, la session n’est pas automatiquement prolongée.

Un retard important peut conduire à adapter la prestation afin de préserver le planning des autres groupes, l’organisation et les conditions de sécurité.

 

Article 62 – Session commencée

Toute session commencée est due dans les conditions prévues par les CGV et sous réserve des dispositions légales impératives.

 

18. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Article 63 – Suspension ou interruption

Les activités extérieures peuvent être adaptées, suspendues ou interrompues en présence notamment d’orage, foudre, vent fort ou violent, fortes chaleurs, fortes précipitations, gel, risque incendie, visibilité insuffisante, risque de chute de branches ou d’arbres.

La décision opérationnelle de suspendre ou interrompre une activité pour raison de sécurité relève du personnel.

Si un participant qui estime qu’une situation présente un danger doit immédiatement cesser son activité et prévenir le personnel.

Il ne doit pas reprendre de lui-même une activité qui a été suspendue.

Les conséquences commerciales sont régies par les CGV et les dispositions légales applicables.

En cas de force majeure ou d’événement extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation, les conséquences contractuelles sont déterminées conformément aux CGV et aux dispositions légales applicables.

 

Article 64 – Fortes chaleurs

Les participants doivent s’hydrater, adapter leur effort et signaler immédiatement tout vertige, nausée, faiblesse, malaise ou symptôme inhabituel.

 

19. ACCIDENTS, MALAISES ET SECOURS

Article 65 – Signalement

Tout accident, incident, malaise ou blessure doit être immédiatement signalé au personnel.

Toute blessure, même apparemment bénigne, doit être portée à sa connaissance.

 

Article 66 – Personne blessée

Une personne blessée ne doit pas être déplacée par les autres participants, sauf nécessité immédiate pour la soustraire à un danger supérieur.

Les participants doivent laisser le personnel organiser la prise en charge.

Le personnel ou les participants peuvent contacter les secours lorsqu’il l’estime nécessaire.

Les participants ne doivent pas gêner leur intervention.

Pour un mineur, le représentant légal ou l’adulte responsable est informé dans les meilleurs délais lorsque les circonstances le permettent.

 

20. ÉVACUATION

Article 67 – Procédure d’évacuation

En cas d’alarme incendie, d’ordre d’évacuation, de panne générale, d’incident technique grave ou d’intempéries dangereuses, chaque participant doit :

1. Cesser immédiatement l’activité.
2. Sécuriser le matériel uniquement si cela peut être fait sans danger.
3. Signaler sa présence si nécessaire.
4. Rejoindre calmement la sortie.
5. Ne jamais revenir chercher un objet ou du matériel.
6. Rejoindre le point de rassemblement indiqué, situé à proximité de l’entrée / du parking.
7. Rester au point de rassemblement lorsque le personnel procède au contrôle des personnes.
8. Respecter les instructions du personnel et, le cas échéant, des services de secours.

 

21. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Article 68 – Assurance de l’établissement

ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME dispose d’une RC PRO pour l’exploitation de ses activités dans les conditions prévues par la réglementation et les contrats souscrits.

Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de sa participation. Cette exigence n’a pas pour effet de transférer au participant une responsabilité qui incomberait légalement à l’établissement.

 

Article 69 – Responsabilité du participant

Chaque participant demeure responsable, dans les conditions prévues par la loi, des dommages qu’il cause à un autre participant, à un tiers, au personnel, au matériel ou aux installations lorsqu’ils résultent de son fait, de sa faute, de sa négligence ou du non-respect du présent règlement.

Le participant reconnaît avoir été informé de la nature des activités proposées et de leurs risques inhérents et s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui sont communiquées.

Le participant est responsable de ses actes, de son comportement et de l’utilisation qu’il fait du matériel qui lui est confié.

Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner l’interruption de l’activité et l’exclusion du participant ainsi que, lorsque cela est justifié, la facturation des dommages réellement causés.

 

Article 70 – Limites du règlement

Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme une exonération générale de la responsabilité de la société pour une faute qui lui serait imputable, ni comme une renonciation du participant à exercer les droits que la loi lui reconnaît.

La responsabilité de la société ne pourra toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’un comportement fautif ou imprudent du participant, du non-respect des consignes ou d’un événement dont la société n’est pas responsable, dans les limites prévues par la loi.

 

Article 71 – Litiges et faits susceptibles de constituer une infraction

Les litiges entre participants doivent être signalés au personnel lorsqu’ils ont une incidence sur la sécurité.

La société peut intervenir afin de rétablir la sécurité, sans se substituer aux autorités compétentes lorsqu’une infraction est susceptible d’avoir été commise.

En cas de comportement violent, de menace, de dégradation volontaire ou de tout autre fait susceptible de constituer une infraction, la société se réserve la possibilité de contacter les autorités compétentes.

 

22. DROIT À L’IMAGE, VIOLENCES ET SIGNALEMENT

Article 72 – Droit à l’image

Les photographies et vidéos éventuellement réalisées par ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME à des fins de communication commerciale font l’objet d’une information.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’empêche pas la participation à l’activité.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur des photographies ou vidéos destinées à la communication de l’établissement doit le signaler au personnel.

Pour les mineurs, toute autorisation d’utilisation commerciale de l’image est recueillie auprès de la ou des personnes habilitées à l’autoriser conformément à la réglementation applicable.

Les participants ne sont pas autorisés à filmer ou photographier d’autres participants ou membres du personnel dans les conditions où cela porte atteinte à leur droit à l’image, à leur vie privée ou aux règles de sécurité du site.

 

Article 73 – Violences, maltraitance et signalement

Toute violence physique ou morale, menace, intimidation, harcèlement, bizutage, comportement discriminatoire ou situation de maltraitance est interdite sur le site.

Toute personne victime ou témoin d’une situation mettant en cause la sécurité ou l’intégrité d’une personne peut en informer immédiatement le personnel.

Le personnel peut interrompre immédiatement une activité lorsqu’un comportement met en danger l’intégrité physique ou morale d’une personne.

 

23. ACCEPTATION ET DISPOSITIONS FINALES

Article 74 – Acceptation

Le participant reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance du présent règlement avant sa participation et s’engage à respecter l’ensemble des consignes applicables à l’activité à laquelle il participe. Il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

La prise en main du matériel vaut reconnaissance de la remise des consignes relatives à son utilisation et engagement à les respecter.

Le non-respect des règles peut entraîner l’interruption immédiate de l’activité et, lorsque les circonstances le justifient, l’exclusion du participant ou du groupe concerné. Lorsque la prestation non réalisée résulte du comportement fautif du participant, ses conséquences financières sont déterminées conformément aux CGV et aux dispositions légales impératives.

Le présent règlement ne constitue pas une renonciation générale à recours et ne prive aucun participant des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Toute clause du présent règlement qui serait déclarée contraire à une disposition légale impérative sera réputée non écrite dans la mesure nécessaire, sans entraîner automatiquement la nullité des autres dispositions du règlement.

Le présent règlement doit être lu conjointement avec ensembles des Conditions Générales et les consignes données oralement par le personnel et, lorsque cela est applicable, les notices et consignes propres aux équipements utilisés.

En cas de contradiction entre une consigne de sécurité donnée par le personnel et une règle de jeu, la consigne de sécurité donnée par le personnel prévaut immédiatement.

Les participants s’engagent à signaler sans délai au personnel toute situation qu’ils estiment dangereuse, même si celle-ci n’est pas expressément prévue dans le présent règlement.

Vous déchargez la société ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME, son président et son personnel, de toute responsabilité de quelque forme que ce soit pour les éventuels incidents, accidents, vols, dommages, etc… des suites de votre négligence, de votre manque d’attention et/ou du non-respect des consignes de sécurité / règlement, de plus vous excluez / renoncez toute action pénale, en responsabilité, dommages-intérêts ou tout autre recours / action par voie judiciaire contre la société ALPES PAINTBALL – ALPES LASERGAME, son président et son personnel.

 

Article 75 – Droit applicable et version du règlement

Le présent règlement est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

La version du règlement portée à la connaissance du participant avant la prestation constitue la version de référence applicable à celle-ci, sous réserve des dispositions légales impératives et des modifications rendues nécessaires par une situation immédiate de sécurité.

 

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTAION DU SITE INTERNET

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site internet précise l’identité de ses différents intervenants :

Le site est la propriété de la société SASU ALPES PAINTBALL, société au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 888 800 182, dont le siège social est situé au 222 Chemin du Rocher, 38530 CHAPAREILLAN.

Le directeur de la publication est Monsieur Montagnon, qui assure également la responsabilité du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

L’adresse suivante : « 80 Chemin des Eaux, 73800 LES MARCHES (PORTE-DE-SAVOIE) » est fournie uniquement à titre indicatif pour faciliter la localisation et ne constitue en aucun cas le siège social ou une adresse officielle pour les démarches légales.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la société ALPES PAINTBALL par courrier recommandé à l’adresse de son siège social ou via notre formulaire de contact disponible sur le site.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISAION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site internet est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales applicables. Tous les contenus, textes, images, logos, illustrations et éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive de la société ALPES PAINTBALL et ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible normalement à tout moment, sauf interruption nécessaire pour maintenance technique. La société ALPES PAINTBALL s’efforce, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.

La société ALPES PAINTBALL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de toute interruption du service, de la perte de données ou de contenus présents sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Le site est régulièrement mis à jour, et les conditions générales ainsi que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de ces mises à jour lors de leur navigation sur le site.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le présent site a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de la société ALPES PAINTBALL. La société met tout en œuvre pour présenter des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations fournies, qu’elles proviennent de la société elle-même ou de ses partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les photographies, illustrations, visuels et contenus associés n’engagent pas la société ALPES PAINTBALL et ne constituent en aucun cas un élément du contrat.

La société ALPES PAINTBALL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le site. L’utilisateur reconnaît que la société ne pourra être tenue responsable en cas de modification, suspension ou interruption des services.

 

4. LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

La société ALPES PAINTBALL ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation de ce site, notamment en cas d’accès dégradé, d’incompatibilité logicielle ou matérielle, de virus, ou de tout autre incident lié au matériel utilisé par l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur d’accéder au site à partir d’un équipement à jour et sécurisé.

Le site est hébergé par OVH, prestataire externe situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016-679). La société ALPES PAINTBALL ne saurait être tenue responsable des données hébergées par OVH, lesquelles sont régies par la politique de confidentialité de ce prestataire.

L’hébergeur s’efforce d’assurer un service continu 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit d’interrompre temporairement le service pour maintenance, amélioration de ses infrastructures, défaillance technique ou en cas de trafic anormal.

En conséquence, la société ALPES PAINTBALL ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, ni de tout incident survenant en raison d’une force majeure telle que définie par le Code civil.

 

5. PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

La société ALPES PAINTBALL est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur ce site internet, ainsi que sur ses publications officielles sur Instagram, Facebook et sa fiche Google, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société ALPES PAINTBALL et constitue une contrefaçon sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contributions volontaires des utilisateurs (avis, photos, commentaires, photos prise en activité) publiées sur les supports numériques de la société peuvent être utilisées à des fins de promotion par ALPES PAINTBALL, sauf opposition expresse de l’utilisateur. Cette cession de droits est consentie à titre gratuit, non exclusif et limité aux usages définis dans la présente clause.

Certaines illustrations présentes sur le site proviennent de banques d’images externes, conformément aux licences d’utilisation de ces plateformes, notamment :

• Unsplash
• Freepik
• Shutterstock

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société ALPES PAINTBALL s’efforce de fournir un accès fiable et sécurisé à ce site internet. Toutefois, l’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

La société ALPES PAINTBALL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou à ses données, résultant notamment :

• de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ;
• de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une erreur informatique.

La société ALPES PAINTBALL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché, la perte de chance, ou tout préjudice financier résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Tous les prestataires externes mentionnés sur ce site, tels qu’OVH, Google, Stripe, etc., sont indépendants de la société ALPES PAINTBALL, qui n’est en aucun cas responsable des données collectées ou des services fournis par ces tiers.

En outre, la société ALPES PAINTBALL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, d’interruption de service, de panne réseau ou de tout événement échappant à son contrôle.

 

7. GESTION DES DONNNÉES PERSONNELLES

La société ALPES PAINTBALL accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et à la loi LCEN du 21 juin 2004, les informations collectées sur ce site font l’objet d’un traitement légal et sécurisé.

 

7.1 Responsable du traitement des données personnelles.

Le responsable du traitement est la société ALPES PAINTBALL, représentée par Monsieur Montagnon. Le directeur de publication agit en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).

Les données sont collectées sur la base :

• de l’exécution contractuelle (réservation, devis, facture),
• du consentement explicite (formulaire de contact, cookies),
• de l’intérêt légitime (statistiques, fréquentation du site)

 

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

La société ALPES PAINTBALL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et la sécurité absolue ne peut être garantie.

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, ALPES PAINTBALL informera dans les meilleurs délais les utilisateurs concernés. Les notifications se feront par email ou via tout autre moyen approprié permettant à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires.

Les informations personnelles des utilisateurs ne sont jamais publiées, échangées, transférées ou vendues à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de la société ALPES PAINTBALL pourrait entraîner le transfert des données à l’éventuel acquéreur, lequel serait tenu aux mêmes obligations de protection et de confidentialité.

 

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site de la société ALPES PAINTBALL contient des liens vers d’autres sites. La société n’a aucun contrôle sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité quant aux informations qu’ils diffusent.

 

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et stocké sur son terminal. Il peut contenir des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation et la date/heure d’accès. Les cookies ne peuvent pas endommager votre terminal.

Ce site utilise :
– des cookies techniques nécessaires à la navigation,
– des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) pour analyser anonymement la fréquentation,
– des cookies liés aux réseaux sociaux (Instagram, Facebook) et Google Maps, déposés uniquement si vous consentez.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit au cas par cas. Le consentement aux cookies peut être retiré à tout moment via le bouton dédié sur le site ou via les paramètres du navigateur.

Pour Google Analytics et les cookies tiers, aucun cookie n’est déposé avant le recueil du consentement explicite de l’utilisateur.

 

Révoquer mon consentement sur les cookies ici.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

1. CONDITIONS DE RÉSERVATION D’UNE SESSION ET DU DEVIS

Les prix indiqués sur notre site web sont fournis à titre informatif et exprimés en euros TTC.

Vous déclarez avoir été informé des consignes de sécurité / règlement à respecter pendant la durée de votre location, disponibles ci-dessus, affiché à l’accueil et sur demande à notre personnelle. L’organisateur de la réservation s’engage à faire connaître et approuver consignes de sécurité / règlement à tous les participants.

La réservation peut s’effectuer par téléphone ou par e-mail. Des frais liés à l’appel peuvent être appliqués selon votre opérateur.

Au moment de la réservation, vous pouvez poser toutes questions relatives à nos prestations, services et marchandises. La société ALPES PAINTBALL s’efforce de répondre avec exactitude, mais les informations peuvent être modifiées sans préavis.

Conformément à la législation, la société ALPES PAINTBALL a contracté une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cependant, nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant qui reste engagée.

La société ALPES PAINTBALL ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation d’objets personnels.

 

1.1. Réservation par empreinte bancaire.

(Sauf pour les réservations par devis, voir point 1.2 des conditions générales de réservation)

Pour valider la réservation, une empreinte bancaire de 100 € est demandée. Vous certifiez être le titulaire de la carte.

En réservant, vous assumez la responsabilité de l’ensemble de votre groupe et devez gérer la présence physique des participants. Vous êtes responsable de tout incident, annulation ou dommage matériel. Vous serez l’interlocuteur principal entre les participants et la société ALPES PAINTBALL.

La société ALPES PAINTBALL se réserve le droit d’annuler la prestation, pour cause de force majeure ou si le personnel est empêché pour un cas de force majeure. Aucun dédommagement ne pourra être exigé. À titre exceptionnel et purement de geste commercial cela serait limité à des bons d’entrées valable 1 an équivalent au nombre de participant ayant réservés.

En raison de la nature périssable de la bille de paintball et que nos prestations sont fournies à une date déterminée, le droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) est expressément exclu. En réservant vous reconnaissez renoncer expressément à ce droit.

L’empreinte bancaire pourra être annulée sans frais uniquement en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, rendant impossible la réalisation de l’activité.
Chaque participant doit justifier individuellement d’un motif valable de force majeure.

• Raisons médicales : maladie grave, accident, accouchement, décès ;
• Raisons familiales : examen, séparation, divorce, décès d’un proche ;
• Raisons professionnelles : licenciement, suppression de congés, embauche ;
• Raisons administratives : convocation, détention ;
• Autres : immobilisation du véhicule suite à accident, panne nécessitant remorquage, catastrophe naturelle.

En conséquence, l’absence ou l’empêchement d’un seul participant ne constitue pas, à lui seul, un cas de force majeure pour l’ensemble du groupe.
Si un ou plusieurs participants sont empêchés pour cas de force majeur, l’activité est maintenue pour le reste du groupe présent, et l’empreinte bancaire ne sera pas conservée.

En cas de non-présentation physique à votre réservation ou de documents transmis invalides/faux, l’empreinte bancaire pourra être conservée, partiellement ou totalement, selon notre appréciation.

Vous devez transmettre tous documents justificatifs par e-mail avant l’heure de début de votre réservation à :

• contact@alpespaintball.com
• contact@alpeslasergame.com

En cas de mauvais temps (pluie, neige, etc…), la session peut être décalée sur demande écrite, selon nos disponibilités, mais ne pourra être annulée. Pour les sessions lasergame extérieures, avec un risque de panne technique, en cas de pluie soit nous proposons un basculement sur le paintball, soit la session est décalée, sans dédommagement. À titre exceptionnel et purement de geste commercial l’entrée paintball sera alignée au même tarif que le lasergame.

Dommages, dégradations involontaires/volontaires ou pertes seront facturés au prix fournisseur + majoration x2 pour frais de traitement/gestion. Facture à régler immédiatement sur place ou par virement. Si nous ne disposons pas suffisamment d’éléments pour vous établir cette facture, vous devrez régler cette facture dès sa réception, sans délai, par virement. Si vous ne réglé pas cette facture immédiatement, nous vous débiterons de la somme directement depuis votre empreinte bancaire. La société ALPES PAINTBALL se réserve de la possibilité de demande de dommages-intérêts.

En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € et pénalités égales à 8 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées et acquises de plein droit à la société ALPES PAINTBALL, sans formalité ni mise en demeure préalable. En cas de non-paiement d’une facture après une relance par mail ou sms, un déplacement sur site pour relance amiable sera facturé 100 € HT ou le montant de la facture sera débité via l’empreinte bancaire.

Notre prestataire Stripe stocke les données bancaires de manière sécurisée. Pour toute demande alternative (chèque), merci de nous contacter.

À la fin de la session, si tout est réglé, sans incident matériel et préjudice, l’empreinte bancaire sera annulée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés.

 

1.2. Réservation par devis.

En signant le devis cela vous engages à régler l’intégralité de la somme à titre d’acompte.

Vous devez absolument nous retourner le devis signé car la date et l’horaire indiqués sont donnés à titre indicatif jusqu’à notre confirmation écrite concernant la disponibilité. Dès notre retour positif, la date et l’horaire deviennent valables. En cas de retour négatif il conviendra de trouver une autre date sans un quelque conque dédommagement de notre part.

Si des prestations supplémentaires sont demandées sur place, elles seront facturées en supplément avec un règlement comptant.

Une empreinte bancaire de 1 € peut être demandée en garantie sauf exception écrite par ALPES PAINTBALL.

Le devis signé engage la responsabilité de l’organisateur pour l’ensemble du groupe et la gestion de la présence des participants. Tout incident, annulation ou dommage est sous sa responsabilité.

La société ALPES PAINTBALL se réserve le droit d’annuler la prestation, pour cause de force majeure ou si le personnel est empêché pour un cas de force majeure. Des bons d’entrée valable 1 an équivalant au montant de l’acompte, en lieu et place de tout remboursement seront émis. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.

En raison de la nature périssable de la bille de paintball et que nos prestations sont fournies à une date déterminée, le droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) est expressément exclu. En signant le devis vous reconnaissez renoncer expressément à ce droit.

En cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, de votre coté, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, rendant impossible la réalisation de l’activité.
Chaque participant doit justifier individuellement d’un motif valable de force majeure.

• Raisons médicales : maladie grave, accident, accouchement, décès ;
• Raisons familiales : examen, séparation, divorce, décès d’un proche ;
• Raisons professionnelles : licenciement, suppression de congés, embauche ;
• Raisons administratives : convocation, détention ;
• Autres : immobilisation du véhicule suite à accident, panne nécessitant remorquage, catastrophe naturelle.

En conséquence, l’absence ou l’empêchement d’un seul participant ne constitue pas, à lui seul, un cas de force majeure pour l’ensemble du groupe.
Si un ou plusieurs participants sont empêchés pour cas de force majeur, l’activité est maintenue pour le reste du groupe présent.

Si le nombre de participants est inférieur à celui indiqué sur le devis signé, sans justification d’un cas de force majeure, le nombre initialement prévu sera intégralement facturé. Aucun remboursement, ni d’offert ne pourra être accordé, sauf décision exceptionnelle laissée à notre appréciation.

En cas de non-présentation physique à votre réservation, la prestation devra être réglée en intégralité selon le devis ou sera débitée via l’empreinte bancaire.

Vous devez transmettre tous documents justificatifs par e-mail avant l’heure de début de votre réservation à :

• contact@alpespaintball.com
• contact@alpeslasergame.com

En cas de mauvais temps (pluie, neige, etc…), la session peut être décalée sur demande écrite, selon nos disponibilités, mais ne pourra être annulée. Pour les sessions lasergame extérieures, avec un risque de panne technique, soit nous proposons un basculement sur le paintball, soit la session est décalée, sans dédommagement. À titre exceptionnel et purement de geste commercial l’entrée paintball sera alignée au même tarif que le lasergame.

Dommages, dégradations involontaires/volontaires ou pertes seront facturés au prix fournisseur + majoration x2 pour frais de traitement/gestion. Facture à régler immédiatement sur place ou par virement. Si nous ne disposons pas suffisamment d’éléments pour vous établir cette facture, vous devrez régler cette facture dès sa réception, sans délai, par virement. Si vous ne réglé pas cette facture immédiatement, nous vous débiterons de la somme directement depuis votre empreinte bancaire. La société ALPES PAINTBALL se réserve de la possibilité de demande de dommages-intérêts.

En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € et pénalités égales à 8 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées et acquises de plein droit à la société ALPES PAINTBALL, sans formalité ni mise en demeure préalable. En cas de non-paiement d’une facture après une relance par mail ou sms, un déplacement sur site pour relance amiable sera facturé 100 € HT ou le montant de la facture sera débité via l’empreinte bancaire.

À la fin de la session, si tout est réglé, sans incident matériel et préjudice, l’empreinte bancaire sera annulée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés.

En cas de contrat conclu à distance avec un consommateur résidant hors France, dans l’Union Européenne, les droits prévus par le Code de la consommation s’appliquent, sans préjudice des règles de protection plus favorables de son pays de résidence.

 

2. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au droit français. La société ALPES PAINTBALL privilégie une résolution amiable par la médiation.

En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de ALPES PAINTBALL seront exclusivement compétents, sauf disposition légale contraire.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci pourra saisir soit la juridiction compétente selon le droit commun, soit celle du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux de protection du consommateur.

 

3. HERBERGEMENT ET BOITE DE MESSAGERIE

L’hébergement, les communications mails, forlaire de contact et le stockage des données personnelles sont assurés par la société OVH :
OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, Siret : 424 761 419 00045
Contact : www.ovh.fr

 

4. EMPREINTE BANCAIRE

Le paiement et le traitement des données bancaires sont assurés par la société Stripe :
STRIPE FRANCE, 10 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, Siret : 807 572 011 00037
Contact : www.stripe.com

 

5. GOOGLE

Le stockage de documents, le traitement de certaines données personnelles, les communications mails et à la navigation sur le site sont assurés par la société Google :
GOOGLE FRANCE, 8 Rue de Londres, 75009 PARIS, Siret : 443 061 841 00047
Contact : www.google.fr

 

6. WHATSAPP

Les communications messages, éventuellement photos ou documents, sont assurées par la société Meta
WHATSAPP – META 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, Siret : 818 530 891 00014
Contact : https://www.whatsapp.com

 

7. ACCEPTATION

L’ensemble de toutes les présentes conditions générales de réservation est expressément agréé et accepté par le prospect/client, qui déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales.

 

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

1. CONDITION DE VENTE

Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles ALPES PAINTBALL effectue une vente de produit sans prestation de service à ses clients professionnels / particuliers et peuvent être modifiées sans préavis.

Toute commande ou devis implique l’acceptation des présentes. (Sauf pour les devis relatifs à une réservation, voir des conditions générales de réservation (point 1.2)).

 

2. LES MARCHANDISE

Les marchandises proposées à la vente sont celles exposées par la société ALPES PAINTBALL. Il est également possible pour l’acheteur de demander un produit sur mesure. Dans ce cas, si la société ALPES PAINTBALL est en mesure de le réaliser, elle le proposera.

Les descriptifs et les informations des marchandises figurant sur l’ensemble du site et des documents sont donnés à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il appartient à l’acheteur de respecter les instructions du fabricant concernant la marchandise relative à son installation et/ou son utilisation, livrées avec le produit ou disponibles sur demande écrite.

Les illustrations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.

Les billes de paintball sont des marchandises périssables.

Pour tout produit sur mesure, la confirmation finale des caractéristiques, quantités et délais devra obligatoirement être validée par écrit (email ou devis signé) par le client.

 

3. COMMANDES ET DEVIS

Les commandes ou devis peuvent être passés par téléphone ou par e-mail.

La vente ne sera réputée parfaite qu’après signature du devis par l’acheteur et vérification par la société ALPES PAINTBALL de la disponibilité des marchandises, qui confirmera par e-mail ou téléphone leur disponibilité.

Dans le cas d’un client ayant une facture précédente non réglée ou un litige en cours, l’acheteur devra régler cette facture ou résoudre le litige avant de passer une nouvelle commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la notification

 

4. TARIFS

Les tarifs proposés peuvent varier en cas de changement exceptionnel des cours de matières premières et/ou des évolutions des taxes. Dans ce cas, la société ALPES PAINTBALL proposera un nouveau devis pour respecter la réglementation et/ou éviter une vente à perte.

 

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant immédiatement à la commande, en totalité, à compter de la signature du devis, soit par virement, soit par carte bancaire ou en espèces sur place, avant l’expédition des marchandises, sauf accord préalable écrit pour un délai de règlement.

En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € et pénalités égales à 8 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées et acquises de plein droit à la société ALPES PAINTBALL, sans formalité ni mise en demeure préalable. En cas de non-paiement après une relance par mail ou sms, Un déplacement sur site pour relance amiable sera facturé 5€ HT/kilomètre aller-retour depuis notre siège, correspondant aux coûts administratifs, logistiques et de personnel.
De plus, la société ALPES PAINTBALL se réserve le droit de demander à l’acheteur une indemnisation complémentaire pour un quelconque préjudice subis.

Tous les prix ne comprennent pas le transport, des frais de livraison peuvent être facturés pour toutes les commandes, à l’exception d’une proposition franco de port. Les éventuels frais de douane et les assurances diverses restent à la charge de l’acheteur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société ALPES PAINTBALL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des marchandises en cours et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

 

6. REMISES ET RISTOURNES

L’acheteur peut bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs en fonction des quantités achetées ou livrées, accordées par écrit, en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes, selon la négociation avec la société ALPES PAINTBALL.

 

7. LIVRAISON

Les marchandises commandées par l’acheteur sont livrées le plus rapidement possible, dans un délai estimé non contractuel de 48 à 72 heures si la marchandise est en stock. Il est précisé que ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et qu’il est susceptible d’être modifié notamment en cas de force majeure.

Les livraisons sont effectuées par un prestataire extérieur à la société ALPES PAINTBALL qui ne peut être tenu responsable du délai d’acheminement.

Par conséquent, la société ALPES PAINTBALL ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison, de suspension de livraisons et/ou en cas de force majeure.

Dans le cas d’une livraison effectuée par notre société, nous nous engageons à livrer la marchandise dans un délai dit raisonnable.

 

8. LIEU ET MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le devis.

La société ALPES PAINTBALL s’engage à emballer suffisamment la marchandise afin de préserver son intégrité.

Il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur/chauffeur l’état de la marchandise lors de sa réception.

Toute anomalie constatée lors de la livraison doit faire l’objet de réserves, l’acheteur doit refuser la marchandise et mentionner sur le bon de livraison du transporteur « Refus pour avarie de marchandise ». Sans cette mention, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. L’acheteur doit nous communiquer l’objet de réserves le jour même par email, avec descriptions détaillées et photographies, à la société ALPES PAINTBALL..

Concernant les billes de paintball, considérées comme des marchandises périssables, la société ALPES PAINTBALL contrôle la qualité au moment du départ des marchandises. Toute marchandise acceptée sans réserve sera réputée conforme. Si un défaut de qualité est constaté, l’acheteur doit refuser la marchandise et mentionner sur le bon de livraison du transporteur « Refus pour avarie de marchandise ». Sans cette mention, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. L’acheteur doit nous communiquer l’objet de réserves le jour même par email, avec descriptions détaillées et photographies, à la société ALPES PAINTBALL..

Les réserves formulées par l’acheteur devront être complètes, motivées et aussi précises que possible en fournissant toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
L’absence de réserves émises par le client au moment de la livraison couvrira tout vice apparent de la marchandise.
Si la livraison est effectuée par nos soins, nous contrôlons la marchandise ensemble et en cas de réserves nous devons en être informés immédiatement avant notre départ, afin que nous puissions récupérer la marchandise.

À défaut de respect de ces formalités, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

La société ALPES PAINTBALL fera le maximum possible afin de relivrer la marchandise ou une marchandise équivalente à celle dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’acheteur, sous réserve du retour dans les conditions d’acheminement du transporteur.

 

9. DOUANES

Tous les frais de dédouanement seront à la charge de l’acheteur qui est considéré comme importateur hors EU. Le client reconnaît, par ailleurs, que lorsqu’il souhaite être livré en dehors de l’Union Européenne, il est considéré comme l’importateur officiel et doit, à ce titre, respecter les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit la marchandise.

 

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

La société ALPES PAINTBALL conserve la pleine et entière propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix.

À défaut de paiement total ou partiel à l’échéance convenue, la société ALPES PAINTBALL se réserve le droit de revendiquer les marchandises, aux frais, risques et périls du client, sans préjudice de toute autre action judiciaire ou demande de dommages et intérêts.

Sauf décision contraire par écrit de la société ALPES PAINTBALL, un droit de propriété sur les marchandises vendues, permettant de reprendre possession desdites marchandises, est accordé jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.

Tout montant versé par l’acheteur restera acquis à la société ALPES PAINTBALL, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de celui-ci.

En revanche, le risque de perte et de détérioration est transféré à l’acheteur dès la mise en livraison de la marchandise. Même si le transfert de propriété n’est pas encore effectif.

 

11. ACCEPTATION

L’ensemble de toutes les présentes conditions générales de vente est expressément agréé et accepté par l’acheteur, qui déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales.

 

CONDITION GÉNÉRALE DE LOCATION ET PRESTATION EXTÉRIEUR À NOTRE STRUCTURE

1. CONDITIONS DE LOCATION DU MATÉRIL ET PRESTATION EXTÉRIEUR À NOTRE STRUCTURE

Concernant la délocalisation de notre matériel ou des prestations extérieures à notre structure que ce soit sur un site privé ou public, nous ne maîtrisons aucun risque lié à celui-ci ainsi que l’utilisation de notre matériel dans des conditions adéquates. La société ALPES PAINTBALL décline toute responsabilité en cas d’accident ou dommage résultant d’une prestation extérieure ou mise à disposition de notre matériel.

Le client choisissant le lieu d’utilisation du matériel s’engage à vérifier et obtenir toutes les autorisations nécessaires et à assurer les conditions de sécurité.

L’utilisation du matériel est sous votre entière responsabilité. Pour tout doute ou question, vous pouvez nous demander des conseils.

Nous recommandons la souscription d’une responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité, ainsi que le vol, la perte et la dégradation de notre matériel.

 

2. ACCEPTATION

L’ensemble de toutes les présentes conditions générales de location et prestation extérieur à notre structure est expressément agréé et accepté par l’acheteur, qui déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales.

 

ACCEPTION GÉNÉRALE

L’ensemble de toutes les présentes est empressement agréé avec une acceptation pleine et entière par le prospect/client/acheteur, correspondante à la ou les situations dans laquelle ou lesquels il se trouve. Vous déclarez en avoir pris connaissance sans aucune réserve et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales.

 

NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si l’une des clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public français, seule cette clause serait affectée par la nullité, les autres restant valides.