1.Présentation du site internet.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site internet doit mentionner l’identité de ses différents intervenants :
Le site est la propriété de la société SAS ALPES PAINTBALL, dont le siège social est situé au 222 Chemin du Rocher, 38530 CHAPAREILLAN, immatriculée au RCS de Grenoble. Siret : 888 800 182. Veuillez noter que l’adresse « 80 Chemin des Eaux, 73800 LES MARCHES (PORTE-DE-SAVOIE) » n’est utilisée qu’à titre indicatif pour faciliter votre navigation GPS.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la société ALPES PAINTBALL par lettre recommandée, en l’envoyant à notre siège social.
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Tous les contenus, textes, images, logos, illustrations et/ou éléments qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans l’autorisation écrite explicite de la société ALPES PAINTBALL, qui est l’éditrice, la directrice des publications et le propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique. La société ALPES PAINTBALL s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est régulièrement mis à jour et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Description des services fournis.
Ce site a pour objet d’informer sur l’ensemble des activités de la société ALPES PAINTBALL, qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques :
Ce site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur de ce site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Ce site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Notre hébergement est fourni par OVH, un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies par OVH. Ce prestataire peut stocker vos informations, pour en savoir plus vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées au point 12.
L’objectif est d’assurer une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
La société ALPES PAINTBALL ne pourra pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur ou en cas de force majeure.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons :
La société ALPES PAINTBALL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site internet, ainsi que sur les publications Instagram, Facebook et la fiche Google, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ALPES PAINTBALL.
Toute exploitation non autorisée de ce site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon ou copie et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6.Limitations de responsabilité
La société ALPES PAINTBALL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à ce site internet, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société ALPES PAINTBALL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation de ce site.
Tous les prestataires mentionnés ici, tels qu’Ovh, Google, Stripe, etc., sont externes à la société ALPES PAINTBALL, qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies et fournies par lesdits prestataires.
7.Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.
Pour les données personnelles collectées dans le cadre d’une réservation par téléphone et de la navigation de l’utilisateur sur ce site, le responsable du traitement des données personnelles est la société ALPES PAINTBALL.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société ALPES PAINTBALL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de les maintenir conformes à la réalité.
Chaque fois que la société ALPES PAINTBALL traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société ALPES PAINTBALL les traite.
7.2 Finalité des données collectées.
La société ALPES PAINTBALL ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
La société ALPES PAINTBALL traite certaines données transmises par téléphone pour permettre la réservation d’une session et assurer la traçabilité des prestations et services réservés par l’utilisateur. En effectuant une réservation vous donnez votre consentement pour que vos données transmises (nom, prénom, numéro de téléphone, moyenne d’âge des participants et le type d’évènement (amis, famille, travail, evg/evjf, etc…))
Concernant les données transmises via le formulaire de contact elles permettent de traiter au mieux une potentielle réservation ou toute autre demande.
Concernant votre empreinte bancaire, vos données sont transmises à notre prestataire Stripe (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail et numéro de carte bancaire). Notre prestataire Stripe est un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies. Ce prestataire peut stocker vos informations. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées au point 13. Si vous ne souhaitez pas effectuer une empreinte bancaire, vous devez nous en faire la demande et une solution par chèque vous sera proposée.
L’ensemble des données collectées sont supprimées dès que possible dans le cas contraire sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD). • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD). • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD). • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort.
Dès que la société ALPES PAINTBALL a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si celles-ci s’avèrent nécessaires à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous souhaitez savoir comment la société ALPES PAINTBALL utilise vos données personnelles, les faire rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par lettre recommandée à l’adresse de notre siège social. Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à la société ALPES PAINTBALL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles.
La société ALPES PAINTBALL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, la société ALPES PAINTBALL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La société ALPES PAINTBALL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et notamment veiller à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est porté à la connaissance de la société ALPES PAINTBALL, celle-ci informera dans les meilleurs délais l’utilisateur et lui communiquera les mesures de corrections prises. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de la société ALPES PAINTBALL sont principalement le dirigeant.
8.Notification d’incident.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ALPES PAINTBALL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur. Lors du traitement des données personnelles, la société ALPES PAINTBALL prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9.Liens hypertextes « cookies ».
Le site de la société ALPES PAINTBALL contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la société ALPES PAINTBALL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle n’est pas responsable de leurs contenus et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à cet égard. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par les sites.
9.1. « COOKIES ».
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Ce site peut utiliser des cookies internes, stockés sur votre machine, non nominatifs pour afficher ponctuellement des promotions non ciblées mais thématiques (Noël, Pâques, événements, soirées, etc…). Ce site utilise Google Analytics, un service d’évaluation d’utilisation et de fréquentation de ce site internet fourni par Google, un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies par Google. Google Analytics utilise des cookies stockés sur votre machine.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par ce site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram et Facebook, ainsi que Google Maps figurant sur ce site, ils peuvent déposer des cookies sur vos terminaux.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez. En continuant votre navigation, à tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.
Révoquer mon consentement sur les cookies ici.
10.Conditions générales de réservation d’une session et du devis.
Les prix indiqués sur notre site web sont exclusivement à titre informatif et exprimés en euros TTC.
Vous déclarez avoir été informé du règlement intérieur à respecter durant votre durée de location. Il est affiché à l’accueil et est disponible sur simple demande écrite.
La réservation s’effectue par téléphone ou par mail. Des frais relatifs au coût de l’appel peuvent être appliqués en fonction de votre opérateur téléphonique.
Au moment de votre réservation, vous pouvez nous poser des questions relatives à l’ensemble de nos prestations, services et marchandises proposés. La société ALPES PAINTBALL s’efforce de répondre avec exactitude. Toutefois, les informations fournies sont susceptibles de subir des modifications sans préavis.
Les participants ne doivent pas faire l’objet de contre-indications médicales particulières à la pratique des différentes activités sportives proposées pouvant mettre en danger celui-ci ou aggraver son état de santé.
Les participants acceptent les risques inhérents liées aux activités sportives proposer et sont conscients de la seule obligation de moyens relative à la sécurité incombant à la société ALPES PAINTBALL.
L’organisateur qui réserve une session s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions à l’ensemble des participants.
Conformément à la législation, la société ALPES PAINTBALL a contracté une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Cependant, nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, du vol ou de la dégradation d’un objet personnel.
10.1. Réservation par empreinte bancaire :
Dès lors que vous réservez une session, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes : pendant le processus de votre réservation, nous vous demandons, pour valider celle-ci, une empreinte bancaire. Vous certifiez être le titulaire de cette carte bancaire. Cette empreinte bancaire est d’un montant de 100 €.
En effectuant une empreinte bancaire, vous prenez la responsabilité concernant l’ensemble de votre groupe. Vous devez gérer la présence physique de chaque personne pour votre réservation, dont vous nous avez préalablement communiqué le nombre de participants, et vous devez régler les incidents entre vous et la/les personnes en cas d’annulation, de non-présentation physique ou de pièces endommagées/égarées. Vous serez notre interlocuteur principal.
Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation ainsi que votre empreinte bancaire si la société ALPES PAINTBALL ou le personnel embauché est dans l’un des cas mentionner ci-dessous, ou cas de force majeur, sans un quelconque dédommagement possible de notre part.
L’annulation de l’empreinte bancaire ne peut pas être effectuée, sauf cas précis ci-dessous ou sur appréciation de la société ALPES PAINTBALL :
- pour raisons médicales : maladie ou accident, accouchement, décès ;
- pour raisons familiales : passage d’un examen, séparation, divorces, décès d’un grand-parent, parent ou enfant ;
- pour raisons professionnelles : licenciement, suppression inopinée de congés, embauche ;
- pour raisons administratives : convocation, prison ;
- pour raisons autres : immobilisation totale de votre voiture suite à un accident de la route, panne du véhicule nécessitant un remorquage, catastrophe naturelle.
Nous vous indiquons que l’annulation de l’empreinte bancaire peut être partielle, car dans le cas d’une annulation totale, chaque participant doit remplir l’une des conditions mentionnées ci-dessus.
En cas de mauvais temps (pluie, vent et/ou neige), si vous nous en faites la demande écrite, vous pouvez décaler votre réservation sans frais et non l’annuler.
Concernant les sessions lasergame extérieur le matériel ne peut pas être utilisé de façon optimale lors d’un risque de pluie, une panne du à l’eau étant présente soit nous vous proposerons de basculer sur le paintball, soit vous pouvez décaler votre réservation sans frais et non l’annuler, sans un quelconque dédommagement possible de notre part.
Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents que vous jugerez utiles au plus tard le jour J de votre réservation, par mail à contact@alpespaintball.com / contact@alpeslasergame.com, afin de prouver votre bonne foi concernant la véracité d’une demande d’annulation.
Dans le cas d’une non-présentation physique lors de votre réservation ou de documents jugés non valides, l’empreinte bancaire sera conservée, dont le montant partiel ou total sera décidé selon notre appréciation suite à nos échanges. A titre exceptionnel nous pouvons décider d’un montant nul.
Dans le cas où des pièces sont endommagées ou égarées pendant la location de notre matériel, une facture vous sera émise, dont le montant sera deux fois supérieur au prix facturé par notre fournisseur, pour le préjudice subis et sera à régler immédiatement sur place par carte bancaire ou espèces. Si cela n’est pas possible ou que nous ne disposons pas suffisamment d’éléments pour vous établir cette facture, vous devrez régler cette facture dès sa réception, sans délai, par virement. Si vous ne réglé pas cette facture immédiatement, nous vous débiterons de la somme directement depuis votre empreinte bancaire, si le montant dû est supérieur à l’empreinte bancaire nous nous réservons la possibilité de débiter le montant exact correspondant à la facture.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement ainsi que des pénalités égales à 8 fois le taux de l’intérêt légal seront appliquées et acquises de plein droit à la société ALPES PAINTBALL, sans formalité ni mise en demeure préalable.
Notre prestataire Stripe, qui est notre intermédiaire pour l’empreinte bancaire, est un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies. Ce prestataire peut stocker vos informations, et pour en savoir plus, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées en point 13. Si vous ne souhaitez pas effectuer d’empreinte bancaire, vous devez nous en faire la demande, une solution par chèque vous sera proposée.
Lors de la fin de votre session, si la prestation a été réglée dans son intégralité et qu’il n’y a pas eu de pièces endommagées ou égarées pendant la location de notre matériel ou de préjudice réglé, votre empreinte bancaire sera annulée.
Les documents transmis par mail seront supprimés de notre boîte de messagerie par la société ALPES PAINTBALL le plus tôt possible dès que les éléments transmis ne sont plus utiles. Notre boîte de messagerie est fournie par Google, un service externe à la société ALPES PAINTBALL qui n’est en aucun cas responsable des données recueillies. Ce prestataire peut stocker vos informations, et pour en savoir plus, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées en point 14.
10.2. Réservation par devis :
Du moment où vous signez notre devis pour une session, vous acceptez sans réserve les conditions présentes et vous vous engagez à régler l’intégralité de celui-ci dès que notre facture vous sera émise et transmise.
Attention vous devez absolument nous retourner le devis signé car la date et l’horaire fournis sur celui-ci sont uniquement donnés à titre indicatif jusqu’à notre confirmation écrite concernant la disponibilité de celle-ci. Dès lors la date et l’horaire deviennent valable et vous engage. En apposant votre signature sur le devis, vous prenez la responsabilité concernant l’ensemble de votre groupe, devez gérer la présence physique de chaque personne pour votre réservation et régler les incidents entre vous et la/les personnes en cas d’annulation, de non-présentation physique ou de pièces endommagées/égarées. Vous serez notre interlocuteur unique et principal.
Le droit de rétractation s’applique dès la signature du devis. Vous disposez en tant que particulier d’un droit de rétractation de 14 jours. En tant que professionnel, le droit de rétractation s’applique quand :
- le contrat est conclu hors établissement.
- l’objet du contrat n’entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise.
- l’entreprise acheteuse n’emploie pas plus de cinq salariés.
Si ces trois conditions sont réunies, l’entreprise bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours. Dans le cas contraire, il n’y a aucun délai de rétractation entre professionnels.
Vous pouvez exercer ce droit par écrit en exprimant votre volonté de vous rétracter et en accusant notre bonne prise en compte de celle-ci.
Le montant total du devis signé doit être réglé immédiatement en espèces ou par carte bancaire sur place. Une facture vous sera remise immédiatement. Si vous ne pouvez pas régler sur place ou dans le cas d’un dépôt par le site web Chorus vous devez régler par virement sans délais.
Si vous exprimez le souhait de dépasser le montant que vous avez signé sur le devis le jour de votre session, car vous avez consommé davantage ou parce que vous demandez une prestation complémentaire, elle vous sera facturée en supplément du devis initial.
Dans le cas où des pièces sont endommagées ou égarées pendant la location de notre matériel, une facture vous sera émise, dont le montant sera deux fois supérieur au prix facturé par notre fournisseur, pour le préjudice subis et sera à régler immédiatement sur place par carte bancaire ou espèces. Si cela n’est pas possible ou que nous ne disposons pas suffisamment d’éléments pour vous établir cette facture, vous devrez régler cette facture dès sa réception, sans délai, par virement.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement ainsi que des pénalités égales à 8 fois le taux de l’intérêt légal seront appliquées et acquises de plein droit à la société ALPES PAINTBALL, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Nous nous réservons le droit de vous proposer des bons d’entrées concernant votre réservation si la société ALPES PAINTBALL ou le personnel embauché est dans l’un des cas mentionner ci-dessous, ou cas de force majeur, sans un quelconque dédommagement possible de notre part. La facture correspondante devra être réglée sans délais.
Dans le cas où le montant du devis signé serait inférieur à la facture éditée le jour J, aucun remboursement, avoir ou dédommagement ne pourra être accordé, sauf dans des cas précis mentionnés ci-dessous ou sur appréciation de la société ALPES PAINTBALL :
- raisons médicales : maladie ou accident, accouchement, décès ;
- raisons familiales : passage d’un examen, séparation, divorce, décès d’un grand-parent, parent ou enfant ;
- raisons professionnelles : licenciement, suppression inopinée de congés, embauche ;
- raisons administratives : convocation, détention ;
- raisons autres : immobilisation totale de votre véhicule suite à un accident de la route, panne du véhicule nécessitant un remorquage, catastrophe naturelle.
Nous vous indiquons que l’annulation de l’empreinte bancaire peut être partielle, car dans le cas d’une annulation totale, chaque participant doit remplir l’une des conditions mentionnées ci-dessus.
En cas de mauvais temps (pluie, vent et/ou neige), si vous nous en faites la demande écrite, vous pouvez décaler votre réservation sans frais, et non l’annuler.
Concernant les sessions lasergame extérieur le matériel ne peut pas être utilisé de façon optimale lors d’un risque de pluie, une panne du à l’eau étant présente soit nous vous proposerons de basculer sur le paintball, soit vous pouvez décaler votre réservation sans frais et non l’annuler, sans un quelconque dédommagement possible de notre part.
Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents que vous jugerez utiles, au plus tard le jour J de votre réservation, par courriel à l’adresse contact@alpespaintball.com / contact@alpeslasergame.com, afin de prouver votre bonne foi concernant la véracité d’une demande d’annulation.
En cas de non-présentation physique à votre réservation la prestation devra être réglée en intégralité selon le montant signé sur le devis. Nous vous proposerons des bons d’entrées à l’équivalence du montant de votre prestation. La facture correspondante devra être réglée sans délais.
Les présentes conditions générales de réservation sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales.
11.Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Sauf lorsque la loi ne le permet pas, il est attribué une juridiction exclusive aux tribunaux compétents de Grenoble.
12.Hébergement.
L’hébergement et le stockage des données personnelles sont assurés par la société OVH, dont les coordonnées sont les suivantes : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX Siret : 424 761 419 00045 Contact : www.ovh.fr
13.Empreinte bancaire.
L’empreinte bancaire, le paiement et le stockage des données personnelles sont gérés par la société STRIPE, dont les coordonnées sont les suivantes : STRIPE FRANCE 10 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS Siret : 807 572 011 00037 Contact : www.stripe.com
14.Boîte de messagerie et Google Analytics.
Le stockage des données personnelles est assuré par la société GOOGLE, dont les coordonnées sont les suivantes : GOOGLE FRANCE 8 Rue de Londres, 75009 PARIS Siret : 443 061 841 00047 Contact : www.google.fr
15.Conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles la société ALPES PAINTBALL effectue une vente à ses clients professionnels (le(s) « client(s) », « vous », « votre », « vos »). Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement avant de passer une commande.
Toute commande ou devis implique de la part du client l’acceptation des présentes, sauf dans le cas d’un devis concernant une réservation de session où le point 10.2 prévaut.
15.1. Les marchandises.
Les marchandises proposées à la vente sont celles exposées par la société ALPES PAINTBALL. Il est également possible pour un client de demander un produit sur mesure. Dans ce cas, si la société ALPES PAINTBALL est en mesure de le réaliser, elle le proposera.
Les descriptifs et les informations des marchandises figurant sur l’ensemble du site et des documents sont donnés à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il appartient au client de respecter les instructions du fabricant concernant la marchandise relative à son installation et/ou son utilisation, livrées avec le produit ou disponibles sur demande écrite.
Les illustrations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.
Les billes de paintball sont des marchandises périssables.
15.2. Commandes ou devis.
Les commandes ou devis peuvent être passés par téléphone ou par e-mail.
La vente sera parfaite qu’après signature du devis et vérification par la société ALPES PAINTBALL de la disponibilité des marchandises, qui confirmera par e-mail ou téléphone leur disponibilité.
Dans le cas d’un client ayant une facture précédente non réglée ou un litige en cours, le client devra régler cette facture ou résoudre le litige avant de passer une nouvelle commande.
15.3. Tarifs.
Les tarifs proposés peuvent varier en cas de changement exceptionnel des cours de matières premières et/ou des évolutions des taxes. Dans ce cas, la société ALPES PAINTBALL proposera un nouveau devis pour respecter la réglementation et/ou éviter une vente à perte.
15.4. Conditions de paiement.
Le prix est payable comptant immédiatement, en totalité, à compter de la signature du devis, soit par virement, soit par carte bancaire ou en espèces sur place, avant l’expédition des marchandises, sauf accord préalable écrit pour un délai de règlement.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement ainsi que des pénalités égales à 8 fois le taux de l’intérêt légal seront appliquées et acquises de plein droit à la société ALPES PAINTBALL, sans formalité ni mise en demeure préalable.
Tous les prix ne comprennent pas le transport, les éventuels frais de douane ni les assurances, qui restent à la charge du client.
Les frais de livraison sont facturés pour toutes les commandes, à l’exception d’une proposition de devis avec un tarif franco de port, mentionné pour informer le client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société ALPES PAINTBALL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des marchandises en cours du client ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Enfin, la société ALPES PAINTBALL se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement ou de préjudice engagés dépassent l’indemnité forfaitaire de 40 €, sur présentation des justificatifs.
15.5. Remises et ristournes.
Le client peut bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs en fonction des quantités achetées ou livrées, en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes, selon la négociation avec la société ALPES PAINTBALL.
15.6. Livraison.
Les marchandises commandées par le client sont livrées le plus rapidement possible, dans un délai estimé de 48 à 72 heures si la marchandise est en stock. Il est précisé que le délai mentionné ci-dessus ne constitue pas un délai de rigueur.
Les livraisons sont effectuées par un prestataire extérieur à la société ALPES PAINTBALL, qui ne peut être tenu responsable du délai d’acheminement.
Par conséquent, la société ALPES PAINTBALL ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison et/ou de suspension de livraisons et/ou en cas de force majeure.
Dans le cas d’une livraison effectuée par notre société, nous nous engageons à livrer la marchandise dans un délai dit raisonnable.
15.7. Lieu et modalité de livraison.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client dans le devis.
La société ALPES PAINTBALL s’engage à emballer suffisamment la marchandise afin de préserver son intégrité.
Il appartient au client de vérifier en présence du livreur/chauffeur l’état de la marchandise lors de sa réception.
Toute anomalie constatée lors de la livraison de la marchandise doit faire l’objet de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur au moment même de la réception des produits, et doit être communiquée le jour même par email à la société ALPES PAINTBALL. Si la livraison est effectuée par nos soins, nous devons en être informés immédiatement avant notre départ, afin que nous puissions récupérer la marchandise.
Concernant les billes de paintball, considérées comme une matière périssable, la société ALPES PAINTBALL contrôle la qualité au moment du départ des marchandises, et le client doit contrôler la qualité commandée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si un défaut de qualité est constaté, le client doit refuser la marchandise et mentionner sur le bon de livraison du transporteur « Refus pour avarie de marchandise ». Sans cette mention, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si la livraison est effectuée par nos soins, le client doit contrôler la marchandise immédiatement et nous en informer avant notre départ, car toute bille de paintball réputée acceptée après notre départ ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
Les réserves formulées par le client devront être complètes, motivées et aussi précises que possible en fournissant toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
L’absence de réserves émises par le client au moment de la livraison couvrira tout vice apparent de la marchandise.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le client.
La société ALPES PAINTBALL fera le maximum possible afin de relivrer rapidement la marchandise ou une marchandise équivalente à celle dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client, sous réserve du retour dans les conditions d’acheminement du transporteur.
15.8. Douanes.
Tous les frais de dédouanement seront à la charge du client. Le client reconnaît, par ailleurs, que lorsqu’il souhaite être livré en dehors de l’Union Européenne, il est considéré comme l’importateur officiel et doit, à ce titre, respecter les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit la marchandise.
15.9. Réserve de propriété et transfert de risques.
Sauf décision contraire par écrit de la société ALPES PAINTBALL, un droit de propriété sur les marchandises vendues, permettant de reprendre possession desdites marchandises, est accordé jusqu’au complet paiement du prix par le client.
Tout montant versé par le client restera acquis à la société ALPES PAINTBALL à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.
En revanche, le risque de perte et de détérioration est transféré au client dès la livraison de la marchandise.
15.10. Retours et droit de rétractation.
Sauf accord de la société ALPES PAINTBALL, aucune marchandise ne pourra faire l’objet d’un retour. Les frais d’emballage et de transport aller-retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation s’applique dès la signature du devis ou dès la réception des marchandises s’il s’agit d’une vente de biens.
Vous disposez en tant que particulier d’un droit de rétractation de 14 jours.
En tant que professionnels, le droit de rétractation s’applique lorsque :
- le contrat est conclu hors établissement ;
- l’objet du contrat n’entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise ;
- l’entreprise acheteuse n’emploie pas plus de cinq salariés.
En raison de la nature périssable de la bille de paintball, le droit de rétractation ne s’applique pas à cette marchandise.
Vous pouvez exercer ce droit par écrit en exprimant votre volonté de vous rétracter et en accusant notre bonne prise en compte de celui-ci. Le simple renvoi de la marchandise sans déclaration ou refus de prendre livraison ne suffit pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Les coûts directs de retour seront à votre charge.
15.11. Garanties.
Les produits bénéficient d’une garantie couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les produits impropres à leur utilisation.
Cette garantie est valable pour une durée égale à celle précisée dans la fiche technique du produit concerné. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des marchandises non conformes ou affectées d’un vice.
Le bénéfice de la garantie est subordonné à la réception par la société ALPES PAINTBALL d’une lettre recommandée notifiant le vice constaté, étant précisé que, pour ce qui concerne les vices apparents, cette lettre recommandée doit parvenir à la société ALPES PAINTBALL dans les 30 jours suivant la livraison de la marchandise concernée.
Le retour du produit concerné doit être dans son emballage d’origine ou équivalent, accompagné de la facture correspondante.
Un constat du vice invoqué doit être réalisé par la société ALPES PAINTBALL.
La garantie est exclue dans les cas suivants :
- produit périssable, périmé, ou avec une date limitée d’utilisation.
- utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage, l’entretien ou la manutention du produit.
15.12. Limite de responsabilité.
Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de la société ALPES PAINTBALL ne pourra pas être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur du dommage et uniquement en cas de faute prouvée et exclusive de la société ALPES PAINTBALL dans sa réalisation.
Le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par la société ALPES PAINTBALL ne pourra pas excéder le montant hors taxes facturé au client au titre de la ligne de commande ayant généré le dommage.
La responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de dommage indirect tel que, et sans que la présente liste ne puisse être considérée comme exhaustive, préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, revenus ou exploitation, perte d’image de marque, perte de données.
15.13. Force majeure.
La société ALPES PAINTBALL ne pourra pas être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations découle d’un cas de force majeure au sens propre du Code civil.
15.14. Service après-vente.
Réclamations : Pour toute question relative à votre commande ou en cas de réclamation, le client est invité à contacter notre société par lettre recommandée.
15.15. Langue.
Les présentes conditions générales et opérations de vente sont régies par le droit français, elles sont rédigées en langue française, et en cas de litige, le texte français fera foi.
15.16. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec les conditions générales est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
16.Location du matériel à l’Extérieur de notre structure.
Concernant la délocalisation de notre matériel, que ce soit sur un site privé ou public, étant ni propriétaire ni exploitant dudit site, ne maîtrisant aucun des risques liés au bâtiment et à l’utilisation de notre matériel, nous nous dégageons de toute responsabilité. L’utilisation du matériel est sous votre entière responsabilité, en cas de moindre question ou doute, vous pouvez nous demander des conseils.
Nous proposons uniquement la location/mise à disposition de notre matériel avec l’assistance technique de celui-ci, sans autre encadrement.
Nous vous conseillons fortement la souscription d’une responsabilité civile couvrant les risques liés à ladite activité, le vol, la perte et la dégradation concernant notre matériel loué.
17.Acceptation du prospect/client.
L’ensembles des présentes conditions générales sont expressément agréées et acceptées par le prospect/client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions générales.
18.Nulllité d’une clause.
Si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public de droit français, seule cette dite clause serait affectée par la nullité. Les autres clauses des présentes conditions générales de réservation et de vente ne seraient pas affectées par la nullité.